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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102985_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202869_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203829_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123177_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cd0f0fe91c8e9fcf0712df

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

Son conseil observe à l'audience qu'une personne vaccinée pouvant monter dans un avion, l'obstruction ne serait caractérisée que si Mme [J] avait refusé le test en n'étant pas vaccinée, ce qui nécessitait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200542_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104467_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104022_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104024_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104053_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104055_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104058_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104059_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104062_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104065_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104075_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68df5bc8cf4e7f1c37e1cb7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] [N] se prévaut de la responsabilité éventuelle de la Fédération Française de Football pour avoir incité à la vaccination des footballeurs professionnels bien avant que l'obligation de vaccination n'ait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109277_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106897_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir : - qu'il n'a fait qu'appliquer la réglementation en vigueur, qu'il ne disposait d'aucune marge d'interprétation et qu'il était tenu de suspendre de ses fonctions tout agent non vacciné

Source officielle

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