Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2408558_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Piou, première conseillère, M. Boileau, conseiller.
Source officielle1re Chambre C
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2 juin 2016
2 juin 2016
Rôle N° 15/13442 [N] [K] [H] [W] épouse [K] SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Maître
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839862
9 avril 2014
9 avril 2014
d'organisations de producteurs Jardins de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes et pour les poireaux ne sont pas entachés d'illégalité ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Les Pins
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2004
28 octobre 2004
Willy BETZ Vu les prétentions et les moyens développés par Monsieur Piotr X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200542_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
civile Labfimmo, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le maire d'Anglet a accordé à la société par actions simplifiée Foncière Les Pins
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619839
19 mars 1986
19 mars 1986
Y... procèdent de la réintégration, d'une part, dans le revenu imposable de l'année 1973, d'une plus-value sur cession de droits sociaux sur la société anonyme "PIZON BROS" imposée sur le fondement des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0411DEC000558408
11 avril 2012
11 avril 2012
{ width:11.87pt; display:inline-block } .sC581DE9F { width:173.26pt; display:inline-block } .sAFA34012 { width:196.47pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5584/08 Piotr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC004242111
11 décembre 2012
11 décembre 2012
width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42421/11 Piotr
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03327_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La société à responsabilité limitée Esprit Saint Martin, qui exploite un fonds de commerce " restauration - bar " situé au 54, rue René Boulanger à Paris (10ème arrondissement) sous l'enseigne " Piou Piou
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Article 3 : La commune de Roquefort-les-Pins versera à la société Kiping une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401343_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les avis de sommes à payer émis le 19 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 par le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins en vue du recouvrement des prestations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
01981 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI4F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [S] épouse [L], [N] [S], [G] [S], [Z] [S] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alix PIOT
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501445_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B, représenté par Me Pion, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501446_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B, représenté par Me Pion, demande au tribunal, dans le dernier état de l'instruction : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312185_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En ce qui concerne l'OAP " Pin Vert ", sur le territoire de la commune d'Aubagne : 13.
Source officielleciv1
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3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Z..., demeurant Hôtel de L'Abordage aux Sables d'Or Les Pins, Frehel (Côte-du-Nord), en cassation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302689_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de la commune des Pins lui a délivré, au nom de l’Etat, un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506691_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier d’Antibes Juan-Les-Pins
Source officielleCour d'Appel
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
8 février 2011
née le 06 Décembre 1961 à LE PIN (44540) ... 44540 LE PIN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assistée de Me Mélanie FERREIRA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePage 84 sur 703