il lui a été indiqué que son titre de séjour était disponible et qu'elle pouvait prendre rendez-vous pour le récupérer, toutefois, elle n'a pas été en mesure de récupérer ledit titre en l'absence de plage

administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Saint-Cyr-sur-Mer et la société Gico pour l'attribution, dans le cadre d'une délégation de service public, du lot de plage

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infraction de stationnement de caravane sans autorisation et d'avoir, en conséquence, accueilli la constitution de partie civile de la commune de Six-Fours-les-Plages

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Maryse X..., épouse B..., demeurant ensemble 8, place de la Nourriguel, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

Salsedo et Cie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier la concession de service public pour l'exploitation des sous-traités d'exploitation de la plage

In appeals against conviction following a plea of guilty, the somewhat mechanical test of whether a change of plea to guilty was ‘founded upon’ a particular feature of the trial, namely a wrong direction

The right of the holder of the pledge to have the object of the pledge sold at an auction had been confirmed by a judgment.

  On 16 June 1971 the Supreme Court rejected the plea of nullity insofar as the applicant had alleged violations of procedural law, and, on 4 November 1971 it rejected the appeal and the plea of nullity

DE LA PLAGE au paiement de la somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - de CONDAMNER les défendeurs aux dépens.

    Plea of nullity and appeal against the sentence 18.

Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage et être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuit des plages, les impératifs de préservation des sites et paysages

respectivement, de 612 527 euros, 122 505 euros, 245 710 euros et 245 710 euros en réparation des conséquences dommageables de l’éviction de la société B... de la procédure de passation d’une concession de plage

fixe le matin de 9 heures à 11 heures 30 ; qu'en application de cet avenant et du règlement de la CPAM, la salariée est autorisée, hors plage fixe, à aménager librement son temps de travail avec un choix

La SCI Monta Plage a présenté un mémoire le 18 mars 2025.

    On 11 August 2005 the applicants lodged a plea of nullity and an appeal against the sentence. 12.

Des travaux de réfection de la piscine extérieure de l'hôtel et de la plage périphérique de cette piscine ont été réalisés au cours de l'année 2001.

(c) s'agissant du revêtement des plages colorées : Les intimés reprochent à la SARL AGO Construction de ne pas avoir terminé la mise en oeuvre des plages colorées au pourtour de la piscine, conformément

horaire du midi et au plus tard à 18 h 30 pour une plage horaire du soir, le prestataire s'engage à être en possession de son propre matériel de livraison comprenant en particulier son vélo, son kit de