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8 438 résultats pour « Raquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372399cd5801467740be17

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb3

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Martin, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des époux Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfd6

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05a

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société White

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744663

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Veuve Y... et autres et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007747139

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732780

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat des Etablissements Jean X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007749903

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750661

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007750877

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Jean-Louis X..., de Mlle Nicole X... et de Mme Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751660

Admin. suprême

2 juin 1989

2 juin 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de L'ASSOCIATION HAUTE SAONOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOSLESCENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758437

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de l'association des propriétaires riverains d'Anchamps du Pré- Saint-Pierre à La Pierre-Roland et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007707147

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de LOZANNE et de Me Ravanel, avocat de époux X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007707672

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785988

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE POUGET et de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007809903

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

Seban, Auditeur, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Patrick Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007824484

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624011

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société à responsabilité limitée "SECI", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627635

Admin. suprême

3 juin 1991

3 juin 1991

Riché, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme GUY X..., - les conclusions de M.

Source officielle