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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372321cd58014677405cc1
29 avril 1998
29 avril 1998
Baille, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Expand Im, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dbe
18 janvier 2000
18 janvier 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société STBH Transports, société à responsabilité limitée, dont
Source officiellesoc
61372657cd58014677424d1f
2 mars 1995
2 mars 1995
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb0f6
17 mai 1994
17 mai 1994
Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Normac
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8ed
26 mai 1994
26 mai 1994
Sur le pourvoi formé par la société Autoliv Klippan SNC, dont le siège est Zone Industrielle à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f72
16 février 1993
16 février 1993
Gérard X..., demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f8635
21 septembre 1993
21 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M/91-43.522 et n° N/91-43.523 formés par la société Presta Tertiaire sise à Rouen
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6d7
11 janvier 1996
11 janvier 1996
Mohamed, demeurant ..., appartement 14, 76000 Rouen, Les Sapins, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2eb
16 avril 1996
16 avril 1996
Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société APS, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bb3
10 mai 1999
10 mai 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est BP 2053 X, 76040 Rouen
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410823
3 avril 2002
3 avril 2002
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Rouen
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108e1
14 mai 2002
14 mai 2002
Louis, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372426cd58014677412e4f
26 mai 2004
26 mai 2004
de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux de la région Normandie font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846251
26 octobre 1994
26 octobre 1994
complémentaire, enregistrés les 16 octobre 1989 et 14 février 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301050
6 octobre 2016
6 octobre 2016
I... font grief à l‘arrêt de rejeter leur action en nullité de la clause de redressement de la route figurant à l'acte du 21 mars 1980 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'absence de production du plan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00181
6 mars 2018
6 mars 2018
. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 429, 537 et 593 du code de procédure pénale, R. 417-11 du code de la route, L. 2213-3 du code
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03033
8 janvier 2019
8 janvier 2019
l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 130-11 du code de la route
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03306
8 janvier 2019
8 janvier 2019
comme le procureur de la République, relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, R. 234-4-2 et L. 234-5 du code de la route
Source officiellecr
61372564cd5801467741d52c
25 septembre 1995
25 septembre 1995
cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1994 qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention connexe au Code de la route
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, 111-3, alinéa 2, 112-1, alinéa 2, 131-16, 131-18 du Code pénal, R. 266 du Code de la route
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