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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504825_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504838_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505163_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Loiret l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le
Source officielle10ème chambre
DTA_2208295_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201630_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, également identifié sous le nom de C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 27 janvier 2022 rejetant son recours gracieux
Source officielle9ème chambre
DTA_2209590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Mme B A a été recrutée, par un contrat conclu le 20 janvier 2022, en qualité de surveillante de nuit, affectée au site du Hameau du Moulin à Rubelles, du 21 janvier 2022 au 28 février de la même année
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2205405_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302413_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B C, au préfet de l'Hérault, et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rabaté, président, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302745_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 portant décision de transfert aux autorités allemandes ;
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1e
18 novembre 1999
18 novembre 1999
." ; L'enfant était alors confié provisoirement au foyer de l'Enfance de Rubelles en seine et marne le 8 février 1999 ; Dans le courant du mois de février 1999, Monsieur Sylvère X... a fait l'objet
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 07- 00082MX APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE (CPAM 77) Rubelles
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Christian Y
613723d1cd5801467740e901
21 février 2002
21 février 2002
cité Sainte-Anne, 77120 Coulommiers, 8 / de Mme Marie-Josée E..., épouse G..., demeurant ..., 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine et Marne, dont le siège est 77950 Rubelles
Source officielleciv3
613721a4cd580146773f5880
18 mars 1992
18 mars 1992
Jacques Y..., demeurant à Rubelles (Seine-et-Marne), ..., 5°/ de Mme Pascaline X..., demeurant à Ville d'Avray (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200426_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 janvier 2022 et le 14 octobre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02735_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, et un mémoire et des pièces enregistrés le 28 juin 2024 et le 1er juillet 2025 n'ayant pas été communiqués, Mme C, représentée par Me Ruffel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161981
1 avril 2005
1 avril 2005
Youssef X, domicilié auprès de la SCP Dessalces Ruffel, 2, rue Stanislas Digeon, à Montpellier (34000) ; M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403503_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2403503 enregistrée le 21 juin 2024 et un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404431_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 84 sur 112