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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079434e9ba5988459c41dd6
4 février 1976
4 février 1976
SE DEVERSAIENT DANS UNE RUELLE COMMUNALE, A, A BON DROIT, ENONCE QU'IL ETAIT POSSIBLE QUE CES EAUX REJAILLISSENT ENSUITE SUR LE MUR DES EPOUX A... MAIS QU'IL N'INCOMBAIT PAS AUX EPOUX Y...
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef946
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Louise épouse Y..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), ruelle du Pontin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff92c
14 mai 1996
14 mai 1996
Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance rendue le 10 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section référé) au profit de Mme Bernadette Y..., demeurant 6, Ruelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielle3ème chambre
DTA_2501781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 5 juin 2025, Mme D A C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502222_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2307284_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié ", lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206661_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 1er mars, 30 avril et 27 décembre 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 14 juin 2024, Mme A D B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01951_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et une pièce produite le 16 février 2026 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02184_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01532_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL04438 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 3 octobre 2022, Mme Grau, représentée par Me Ruffel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
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