Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0153 Assisté sur l'audience par Me Martine Z... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...

Martin, Copponex, à Cruseilles (Haute-Savoie), 9°) Monsieur ZC... Marcel, demeurant ... (Haute-Savoie), 10°) Monsieur YY...

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1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL SANDRA-ESTHETIQUE, dont le siège social est au centre commercial Le Parc à Evry (91000), représentée par sa gérante, Mme Simone

E..., L..., B..., I..., P..., K..., F..., H..., Q..., Y..., Martin, Couderette, Anton, Girard, Riéra, Gindre, Faucon, Gambade, Le Bon, Bourret, Saint-Criq, Soulier, Delfau, Dusfour, Parizel, Le Page, Toux

Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M. René Pradon, à M. Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M. Costa, à Mme G. Donadio, à M. A.

Georges Z..., 2 / Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 /

08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SD INGENIERIE [Adresse 23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à Mme Simone EDCBAZYX, à Mme Martine EDCBAZYX, à Mme Arlette EDCBAZYX, à Mme Michèle EDCBAZYX, Mme Chantal EDCBAZYX

SERUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38090 VILLEFONTAINE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE)

Raymond Z..., Mme Simone A..., veuve Z..., M. André Z..., Mme Françoise Z..., Mme Marie-Madeleine Z..., épouse B..., M. Jean-Philippe Z..., M. Paul C... et M. Jean-Claude Z...

Roger X..., 2° / Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés..., contre l'arrêt rendu le 1er mars 2007 (rectifié par arrêt du 25 septembre 2007) par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile)

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Martin conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

de chèques "tp" (cf. arrêt p. 7, 2ème considérant); "que Jeanine X..., interrogée sur ce point, a d'abord déclaré que la mention "tp" figurant sur les talons des chèques litigieux n'étaient pas de sa main

Jean-Pierre D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari