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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214ccd580146773f2a24

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bd0

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c82

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat du GIE Montenay Soccram

Source officielle
CC

civ1

6137217bcd580146773f4216

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Prodeva, de Me Blondel, avocat de MM

Source officielle
CC

civ1

6137217ccd580146773f42f1

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f4509

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c3

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Gauzès, avocat du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble La Miotte

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4c88

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Varoise d'aménagement et

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d7a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372191cd580146773f4d82

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Delvolvé, avocat des consorts Le Caron de X..., de Me Roger, avocat des

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df8

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, de Me Brouchot

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4df9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e56

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., de Me Ricard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e59

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4ee7

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Jacques Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5105

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin,

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa64

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de Mme veuve Y...

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd8d

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd94

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie Les Assurances Générales de France,

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f00a0

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet les observations de Me Choucroy, avocat de M. Duong Z... De, les conclusions de M.

Source officielle

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