Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE

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Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Robert Y..., demeurant à Montpellier, salon de coiffure Twenty 2000, centre commercial Géant Casino et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 février 1981 par lequel le tribunal

Le 8 décembre 2023, le maire de la commune de Salon-de-Provence a refusé la délivrance d'un permis de construire n° PC 13103 23 E0069 à M. B.

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SONT DEVENUS LE 1ER SEPTEMBRE 1960 RESPECTIVEMENT DIRECTEUR ET DIRECTRICE DU SALON DE COIFFURE, SITUE FAUBOURG SAINT-HONORE, DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SALON DE X...

D E C I D E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par la société MZ Sabin.

L’enfant Salif F..., âgé de neuf ans à la date de la décision contestée, et dont le lien de filiation avec Mme D... et M.

Salim A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. Salim A ; Considérant que M.

Mehmet Salih et Abdülsamet Çakmak Les requérants, Mehmet Salih et Abdülsamet Çakmak, sont des ressortissants turcs résidant à Diyarbakır.

Sabine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1996, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire annulé et conduite d'un véhicule

, Mmes A... et B... indiquent, qu'en sa qualité de responsable, Mme Y... était présente toute la durée d'ouverture du salon sans pause et jusqu'à la fermeture ; que M.

Par sa requête, l'EURL Omer Sahin doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision de refus. Sur l'étendue du litige : 2.

X... a été condamné à payer des dommages-intérêts à Khalid Salim Y... ainsi que des frais de justice ; que, par arrêt confirmatif du 22 janvier 2009, la cour d'appel de Paris a ordonné l'exequatur de cette

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE, POUR FAVORISER LA DIFFUSION DES PRODUITS DONT ELLE ASSURE LA PUBLICITE, ORGANISE DES EXPOSITIONS, EN PRINCIPE, ANNUELLES, DENOMMEES "SALONS" ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1004 Demandeur (s) : ABSOLU SAS [Adresse

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

prévue ; - l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable mise en place sur la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SALON