Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le 26 décembre 2024, le CIFD leur a signifié la cession de sa créance au Fonds Commun de Titrisation Savoir-Faire (FCT Savoir-Faire).

(SAMI), A ETE CONVOQUE PAR LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR POUR LE 26 JUIN, LA PROCEDURE AYANT ETE MISE PREALABLEMENT A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A LA LOI ; QU'AU JOUR AINSI FIXE, CET AVOCAT, NE S'ETANT

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme B... qui n’ont pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet 1991 et 12 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SARI CENTRES COMMERCIAUX

Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. C... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

contre les inondations dans le torrent du Bernazeau à Sassis et Sazos (65120), au constat de l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par ces travaux ; 2°) pendant l'exécution de ces travaux

; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par la SACI contre les syndics de la liquidation des biens

..., devenu majeur en cours d'instance (né le 13 décembre 1977), 3°/ de Mme X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sagi

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 8 avril 2024 du maire de la commune de Sari-Solenzara est annulé.

Suisse), contre l'arrêt rendu le 23 juin 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y..., salariées de la fédération Aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Haute-Savoie

Il y a lieu de surseoir à statuer afin de savoir si, éventuellement, les ayants droit de [M] [R] entendent reprendre l'instance.

Moyens produits au pourvoi n° N 07-41.370 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Sami constructions.

Gilles A..., Samir Z..., Christian Y..., ingénieurs des Ponts et chaussées et M.

VENTE EN FRANCE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE ALUMINIUM WERKE (CI-APRES AW), DONT LE SIEGE EST A WUTOSCHINGEN BADEN (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LANDOWSKI-SAMIS

A B, au titre de diverses indemnités, et notamment l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.