AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e49c25a97f0381f546d
27 novembre 2014
27 novembre 2014
commande en cause (du 21 juillet 2011) que les prestations devaient être réalisées en régie, c'est-à-dire via la mise à disposition à SOGETRA d'un salarié de TECHNIMETAL devant réaliser des travaux sous
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Chambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si j'ai bien compris : le service général doit étre une équipe soudée, structurée, pour pouvoir être support des autres services.
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