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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e49c25a97f0381f546d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

commande en cause (du 21 juillet 2011) que les prestations devaient être réalisées en régie, c'est-à-dire via la mise à disposition à SOGETRA d'un salarié de TECHNIMETAL devant réaliser des travaux sous

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si j'ai bien compris : le service général doit étre une équipe soudée, structurée, pour pouvoir être support des autres services.

Source officielle
CC

soc

613724cccd5801467741873f

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

de cessation du contrat quelle qu'en soit la cause d'entrer au service d'une entreprise ayant une activité similaire ou pouvant concurrencer la société et de s'intéresser directement ou indirectement sous

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01342

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

d'abus de confiance et, notamment, a ordonné la confiscation à titre de produit indirect de l'infraction d'un appartement situé à Rennes (35), ainsi que d'une maison d'habitation située à Vern-sur-Seiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01085

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A partir du 17 octobre 2013, le liquidateur a notifié leur licenciement pour motif économique à soixante-et-un salariés dont les trente-cinq concernés par la présente procédure, sous réserve de leur adhésion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00433

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

De février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre en relation des particuliers entre eux, les uns

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[T] mentionne que celui-ci "bénéficie d'une ancienneté dans le secteur à dater de 1992", mais ne stipule pas expressément de reprise d'ancienneté », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Source officielle
CC

comm

61372247cd580146773fbab0

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne constatant pas que les faits retenus avaient conduit à une désorganisation objective de l'entreprise concurrente dans le même secteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00276

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Licenciée pour motif économique par lettre du 26 septembre 2018, la salariée, dont le contrat a été rompu le 5 octobre 2018 après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00108

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

apparaîtrait incohérente pour les salarié-es du secteur.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00995_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01315

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 15, § 1 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad94

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y... a été engagé le 11 février 1991 en qualité de responsable de secteur par la société Gel 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour faire juger qu'il exerçait des fonctions de cadre et qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01050_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Elle se situe au nord d'une parcelle également enherbée et à l'ouest, de l'autre côté de la RD n° 810, d'un vaste secteur agricole et naturel.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721232

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

de la commune d'Opio et l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 décembre 1982 approuvant ledit plan d'occupation des sols ; 2° rejette la demande présentée devant le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd5801467740980e

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034ea38b5e0b615c166643f

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Vous bénéficiez à ce titre d'un statut de salarié itinérant et profitez d'un véhicule de service pour vous rendre chez les clients de votre secteur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02336

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Jean-Paul X... ayant été déclaré « Inapte au poste ci-dessus (RELEVEUR COMPTEUR) et à tous les postes relevant du site géographique de HUNINWE »,- Dans un secteur administratif c'est-à-dire sur un poste

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00136_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il est constant que l'opération projetée, située au sein du secteur UBa du règlement graphique du PLU, prévoit une emprise au sol de 1 748 m² supérieure au coefficient d'emprise au sol de 60 % autorisé

Source officielle