bailleur lui a notifié sa volonté de le voir quitter les lieux ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'époque de l'expiration du bail dérogatoire litigieux, ou au plus tard dans les semaines

hospitalier que l'hôpital mettait à la disposition du praticien les locaux et le matériel lourd et fixe nécessaires à ses interventions, dont l'arrêt constate la fréquence quatre fois trois heures par semaine

société justifiait la suppression du poste de chef des ventes qu'il occupait, ne pouvait déclarer que le licenciement ne reposait pas sur un motif économique en considérant qu'elle disposait, cinq semaines

donc mensuellement consacrer au moins 49,30 heures à l'activité de manipulateur; que, dès lors, en constatant que le temps de travail dans ce service ne pouvait, en aucun cas, excéder 12 heures par semaine

administrations, et notamment celle des Postes, qu'il avait tenu informée dès son changement de domicile et auprès de laquelle il avait souscrit un abonnement de boîte postale, le même huissier parvenant, 3 semaines

volonté claire et non équivoque, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-5 du Code du travail ; 3 / qu'en ne recherchant pas si le délai tardif, trois semaines

du 17 février 1992 au 25 avril 1993 et un week-end sur deux du 25 avril 1993 au 30 septembre 1995, ses interventions étant payées en heures supplémentaires calculées à partir du salaire de base, par semaine

ainsi statué, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, elle rappelait que le diagnostic de surdité professionnelle doit être effectué au moyen d'une audiométrie effectuée de trois semaines

droit à la demande des salariés sans rechercher, comme elle y était invitée par la société Bricorama France, si les salariés, qui avaient bénéficié de deux jours de repos hebdomadaire pendant les semaines

l'article L. 212-2, alinéa 3, du Code du travail ; qu'au-delà du fait qu'il n'existe aucun décret d'application relatif à l'aménagement et la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine

santé ou sa sécurité ou celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

Par avenant du 2 novembre 2004, la durée de travail effectif a été fixée à 30 heures par semaine avec une possibilité de modulation, le salaire mensuel brut de la salariée correspondant à 116,67 heures

confier par un tribunal plusieurs dossiers de contrôle d'expertises, - que s'agissant de l'emploi de caissière qu'elle a occupé, sans suspendre son travail d'architecte, pendant une durée de dix semaines

sa demande de paiement d'heures supplémentaires en ce qu'il ne fournissait pas d'éléments "de nature à étayer sa demande", après avoir pourtant rappelé qu'il soutenait avoir travaillé cinq jours par semaine

constant aux débats que dans le cadre de l'instance devant le juge-commissaire étaient présents, appelés et représentés, la Société générale, aux droits de laquelle vient le FCT Cedrus, la SCI HPH et la Selarl

[T] était inconnu des délégants et que la délégataire Mme [T] n'était connue que depuis quelques semaines la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations. » Réponse de la

perfusion, d'accessoires stériles à usage unique qui sont « nécessaires à l'utilisation d'une chambre à cathéter implantable ou d'un cathéter central » (alinéa 3), et d'autre part, il ne limite à trois par semaine

Ayant constaté que la société avait facturé des accessoires stériles à usage unique au-delà de trois attributions par semaine dans des cas d'utilisation d'aiguille Huber de type II, l'arrêt en déduit que