Heinz-Gerke Folkerts a Luz-Tereza Folkerts.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Bundesgerichtshof.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Juzgado de lo Social nº 2 de Terrassa.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 26 de febrero de 2015.#B. Martens contra Minister van Onderwijs, Cultuur en Wetenschap.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 18 de enero de 2017.#Wortmann KG Internationale Schuhproduktionen contra Hauptzollamt Bielefeld.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Tercera) de 13 de enero de 2022.#«MONO» SIA contra Valsts ieņēmumu dienests.#Petición de decisión prejudicial planteada por la Administratīvā apgabaltiesa.

Sentencia del Tribunal de la Función Pública (Sala Tercera) de 18 de marzo de 2015.#Manuel Jaime Ribeiro Sinde Monteiro contra Servicio Europeo de Acción Exterior.

préalablement endossés et a, ce faisant, acquis la qualité de co-obligé au sens du texte précité, ces 4 chèques ayant été par ailleurs portés au crédit dudit compte ; que c'est donc vainement que Monsieur X... tentera

Il en résulte que : La société Findis Normandie appartient au groupe Findis et est détenue à 100% par la société Axelis Tertre.

Pomméniac, site inscrit situé à environ 1,3 kilomètre du projet, le donjon du château du Grand-Fougeray, dit B situé à près de 7 kilomètres, l'église de Saint-Malo-de-Phily à 11,2 kms ou le site du Tertre

Cause plaidée à l'audience publique du 25 avril 2025, Première Chambre, devant Messieurs SANDRIN, Vice-Président du Tribunal, DUMOULIN et TERTRAIS, Juges, lesquels en ont délibéré, et étaient assistés

TERTRAIS Greffier associé : Me O.

D..., représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres) s’est opposé à leur déclaration préalable

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2021, 5 août 2021 et 14 septembre 2021, la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent-Les Essarts, représentée par Me Tertrais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2020 et le 11 octobre 2022, la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, représentées par Me Tertrais, demandent au

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2024, la Sas Cougnaud, représentée par ses représentants légaux, ayant pour avocat Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

Société SAS LEMAITRE APPRO, Société par actions simplifiée au capital de 467 412,50 €, immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 350 999 280, dont le siège social est sis Zone Artisanale les Tertres

irrégulières après le rejet définitif de sa demande d’asile par une décision du 25 août 2022 de la Cour nationale du droit d’asile, ni la circonstance qu’il a travaillé, auprès de la société « JFR Place du Tertre

Ainsi par courrier du 9 juin 2015, la société d'expertise comptable Tetra fiduciaire en charge de la comptabilité de la société P [R] rappelait avoir déjà attiré l'attention de Monsieur [R] et réitérait