[X] Par LRAR le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à Me BELZUNG Me WALTER le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

21/00300 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HFYN Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Minute aux impôts Délivrance copie exécutoire à Me SPAETY Me WALTER

Wafaa, représentée par Me Martin-Pigeon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C..., ressortissant français, rencontré en 2017 à Wallis-et-Futuna où elle travaillait. Le 3 janvier 2024, elle a demandé un titre de séjour en qualité de conjoint de français.

Greffier : Madame MARIE-SAINTE PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [P] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wafa

BUDGET ; le MINISTRE CHARGE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, avant-dire droit sur la requête de Mme Wally

Par décision n° 99-D-22 du 23 mars 1999, le Conseil a jugé que les sociétés Pompes funèbres du Tardenois, Pechenard, Walter-Focant, Traxler et Maily avaient enfreint les dispositions de l'article 7 de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la X... la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 328 - 18

Société WEA INTERNATIONAL Inc., la Société WARNER HOME VIDEO Inc., la Société FILM OFFICE, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION VIDEOGRAPHIQUE (SNEV), TWENTIETH CENTURY FOX FRANCE SA, CIE WARNER COLUMBIA, WALT

1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a mise en demeure de respecter l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 18 novembre 2020 concernant le barrage de Wallu

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 24093/23 Walter

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04995 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBJ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Maxence WALAS

He recommended that the applicant walk in prison to the extent possible. 6 .

[J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

[H] [C] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code