Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juillet 2020 et 24 février 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les

xa0; 44617/98 20/12/2001 20/03/2002 640 000 francs français 21/06/2002 (les requérants n'ont pas insisté sur le paiement d'intérêts d'une somme minime) GENTILHOMME Sylvette, SCHAF-BENHADJI Jeanine et ZEROUKI

comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

B C, agissant en son nom et en qualité de tuteur de sa mère, Mme E C épouse D, et Mme F D, représentés en dernier lieu par Me Bibal et Me Zegout, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au

Ils rappellent que suite à l'intervention du médiateur de la Ville de [Localité 3], ils ont courant mars-avril 2025, pu mettre en place un traitement thermique en faisant appel à l'entreprise ZERO NUISIBLE

Furthermore, it complements existing policies, such as zero tolerance towards harassment, discrimination and bullying.

authorities failed anew to conduct an adequate and effective investigation into his allegations of ill-treatment by the police on 19 November 2005 and of being left unconscious at the edge of a pond at below-zero

Belarusian authorities forced them back towards the Polish side, the applicants were stranded in the border forest area without food, water or shelter and in harsh weather conditions including rain and sub-zero

through ensuring unhindered communication with the European Court; delivering an unequivocal message at high level to the intelligence and security services as to the absolute unacceptability of and zero

Instead the creditors of the estate accepted that the value of the deceased’s share of the Spanish property be set at zero and that they renounce ownership to this share.

social Affaire : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MS N° de MINUTE : 25/02214 DEMANDEUR Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée le représentant de la SELEURL CABINET ZENOU

siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23139 Ayant pour avocat plaidant Me Stella BEN ZENOU

Représentée par Maître Maëva PIOCH-PETIT de la SELARL GENERATIO AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Johan ZENOU

Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Samain, représentant les sociétés SNCF Réseau et SNCF Voyageurs et de Me Zemmour, représentant la société Dekra industrial.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Segond, représentant la commune d'Arles, de Me Zemmour, représentant la société Guintoli et de Me Bouteiller, représentant la société Area Région