et élagages à intervenir n'étaient pas de nature à dégrader ou mutiler ou détruire un site inscrit, la cour d'appel a pu ordonner l'abattage de ces arbres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

un troupeau fait l'objet d'un abattage total ou partiel sur ordre de l'administration dans le cadre des dispositions prises pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ; / les animaux abattus

[E] [Z] a souhaité obtenir l'abattage de 5 épicéas et d'un cerisier se trouvant sur la propriété de son voisin. Par acte du 23 septembre 2019, M.

X..., Sébastien Z... et Sandrine Z... à abattre ou faire abattre à leur frais le cèdre, objet du litige, planté sur leur fonds à la limite de celui de M. et Madame L..., dans les deux mois suivant la signification

Argelès Nature Environnement demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'arrêt immédiat des travaux d'abattage

; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 l'abattage

Le 30 octobre 1996, la société Loutrakat sollicita le permis d’abattre les arbres sur le terrain.

machine dressant ; du 01/03/1982 au 30/04/1982 : abatteur boiseur chantier abattage ; du 01/05/1982 au 31/05/1983 : boiseur chantiers machine dressant  ; du 01/06/1983 au 31/01/1985 : boiseur de renforcement

G B, exerçant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

L E demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08000) est désigné en qualité d'expert.

Statuant sur les pourvois formés par : LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX, et du SUD-OUEST, K LA LIGUE FRANCAISE POUR LES DROITS DE L'ANIMAL, K L'OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIR

s'explique sur les implications de ce retard ni ne recherche qui en était responsable" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que procédant le 30 janvier 1984 à 13 h 30, dans l'enceinte de l'abattoir

proposées sur catalogue et qu'elles avaient pour vocation d'assurer l'isolation de l'ouvrage dans lequel elle devaient être incorporées, soit, indifféremment, des chambres froides, des entrepôts, des abattoirs

Y..., aviculteur, qui fournissait sa production aux abattoirs Salvetat, lesquels le payaient par traites à échéances postérieures, a négocié avec les Assurances Mutuelles Agricoles (dites AMA) une assurance-crédit

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Socavia, dont le siège est Abattoir

E B demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08000) est désigné en qualité d'expert.

B A, demeurant 9 rue de l'Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d'expert.

2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, pour la construction d’une centrale hydroélectrique au droit du barrage existant de l’abattoir

QUE la société Le Pastel avait reconnu qu'à sa demande, la fin de la convention d'exploitation du restaurant " l'Hémicycle " avait été avancée au 31 octobre 2015, par décision du comité syndical des abattoirs

succession ; que, soutenant que ceux-ci ne pouvaient venir à la succession de leur tante qu'en vertu de leurs droits propres, soit à concurrence de un sixième chacun, et ne pouvaient bénéficier des abattement