E... ont été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par deux décisions du 24 janvier 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une décision du 28 novembre 2025, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Il est composé de structures publiques communales, départementales, régionales et étatiques réunissant: le département des Côtes d'Armor, la chambre de commerce et d'industrie, des Côtes d'Armor, [Localité

Elle considère donc que les mentions «   J’aime   » sur Facebook constituent une forme d’exercice de la liberté d’expression par des actes symboliques. 33.

chez Monsieur X... ... 27130 VERNEUIL SUR AVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005727 du 30/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté

A la même date, le requérant demanda à bénéficier de l’aide juridictionnelle afin de se pourvoir devant le Conseil d’Etat contre l’ordonnance précédente.

Des ouvriers d’une usine se dirigèrent alors en masse vers la place de l’Université afin d’aider les forces de l’ordre à arrêter les manifestants et, selon une ordonnance du parquet, rendue le 16 &#xa0

s'oppose pas à une méthode de détermination du prix qui se fonde sur une prise en considération des coûts, à condition que l'application d'une telle méthode n'ait pas comme conséquence que l'intervention étatique

rue des Huileries est composé d'un bâtiment central complété, côté est, par une tour à usage de hall d'entrée au rez-de-chaussée, côté ouest par une chapelle et à chacune des deux extrémités par une aile

annoncé le 23 juillet 2002 que sa «   désignalisation   » était en cours, il lui aurait fallu effectuer de nombreuses démarches auprès du procureur du Roi et attendre mars 2005 pour qu’il en aille

Je pense saisir le conseil de l'Ordre pour faire interdire un tel praticien sans aucune éthique, qui est juste totalement psychopathe, incapable de discernement entre le bien et le mal et jouissant du

T.T.C. soit 129.431 euros H.T., à financer intégralement par l'emprunt, d'un logement d'une superficie habitable de 61,80 m² portant la référence commerciale 201 dans le bâtiment A d'une résidence à AIRE

    La requérante M me Lemlem Andemariam, ressortissante érythréenne, est titulaire d’une carte de séjour «   salarié   » et travaille comme aide à domicile.

Le procureur de la République leur posa des questions détaillées sur les activités de l’Association, en particulier sur les critères d’éligibilité pour les étudiants susceptibles de bénéficier d’une aide

[U] est le président et l'un des co-fondateurs, a pour activité l'approvisionnement des associations d'aide alimentaire avec les invendus des commerces de proximité, via une application qui automatise

Nous vous rappelons qu'il est clairement indiqué dans la charte éthique du groupe que « nous avons tous l'obligation de nous assurer que l'ensemble des informations figurant dans nos documents financiers

Ce courrier nous précise que vous dénigrez son travail, et que délibérément vous ne l'avez pas aidée à s'intégrer dans le service en refusant même de lui donner des renseignements, et des explications

conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° A 14-24.022 et M. 14-24.584 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a été engagée le 1er juillet 2010 en qualité d' « hôtesse-aide

Cependant, il a été constaté que les forces étatiques poursuivaient l’intimidation, la pression et la torture contre les villageois ainsi que l’incendie de leurs maisons et que les opérations, telles que

mai 1998, la cour de sûreté condamna chaque requérant à une peine d’emprisonnement de trois ans et neuf   mois, assortie d’une interdiction de travail de trois ans dans le secteur public, pour aide