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DÉCISION / ECLI

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90076

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-12.316 formé le 4 mars 2025 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88837

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Christophe Straudo, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90885

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.816 formé le 12 mai 2025 par la société du Bois-Thibault à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31959

Cassation

2 mars 2026

2 mars 2026

[F] [S] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 février 2026 reçu au service des procédures de la première présidence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90182

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-14.380 formé le 28 avril 2025 par la société ACP architecture à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90181

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 25-14.379 formé le 28 avril 2025 par la société ACP architecture à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90171

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

[J] [E] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 25-13.767 formé le 9 avril 2025 par la société Lily invest, la société Cano immobilier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90170

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-13.096 formé le 24 mars 2025 par la société Bordeaux Sud accessoires et la société Julie à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90254

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-22.410 formé le 16 décembre 2024 par M., [G], [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90012

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 25-14.695 formé le 7 mai 2025 par la société SPR à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88820

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T] [E] [C] à Mme [S] [R] veuve [F] ; Vu la requête du 4 août 2025 par laquelle Mme [S] [R] veuve [F] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90032

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-11.965 formé le 19 février 2025 par la société Compagnie de Phalsbourg à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90890

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Z] [C], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société SPV, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-13.279

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90868

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-18.910 formé le 12 août 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90203

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[H] [K] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 25-14.697 formé le 7 mai 2025 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90272

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 25-13.309 formé le 28 mars 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90391

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-16.645 formé le 7 juillet 2025 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90399

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 25-15.131 formé le 20 mai 2025 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90372

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.530 formé le 30 mai 2025 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90337

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-17.211 formé le 21 juillet 2025 par M.

Source officielle

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