Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

700 du code de procédure civile ; o Condamner Mme [T] aux entiers dépens.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transdev Arles à payer à Mme [W] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale,

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 19.

700 du code de procédure civile.

1251 et 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la motivation de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 octobre 1991 ne préjugeait en rien le sort d'une demande de la compagnie La Providence

[G] à payer à la Société des cendres 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

l'article 700 du Code de procédure civile.

L. 4624-1 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil. 2.

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre

code civil.

1250 1° du code civil, ensemble les articles 1235 et 1238 du même code ; Mais attendu que la subrogation conventionnelle de l'assureur dans les droits de l'assuré résulte de la volonté expresse de ce

la cour d'appel de Bourges ; Condamne la société JC Decaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JC Decaux à payer à M.

1250 et 1689 du Code civil ; Mais attendu que les époux Y... n'ont pas contesté la qualification donnée à l'acte du 3 octobre 1959 par ses signataires, se bornant à soutenir que D... n'avait pas versé

la cour d'appel d'Angers ; Condamne la société Stade brestois 29 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Stade brestois 29 à payer à M.

MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, 38 DE LA LOI DU 7 MARS 1925, ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR

Aux termes de l'article L. 1254-2 de ce code : " I. - Le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Demos et la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre