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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69a7b413cdc6046d476fc777
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SARL FRAICH FRUITS serait débitrice de la somme de 170 493 euros sous réserve des acomptes versés.
Source officielleTrib. de Commerce
69b33109cdc6046d4776b7c5
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
et congés payés y afférent, 750 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et déboute M.
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5edd7001754d61a46c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] a bénéficié de 175 jours d’arrêt de travail suite à cet accident.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/04397 SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES C/ X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC000004210
4 septembre 2012
4 septembre 2012
xa0; 136/10 06/11/2009 Milinko KUTLEŠIĆ 17/10/1962 Užice Municipal Court in Užice P.I.26/04 of 18 May 2006 Request for the enforcement of P.I.26/04 filed on 23 June 2006 with Municipal Court Užice(no decision
Source officielleSaisies immobilières
68f138bc88dcb0e97e8fed4a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
GUGUEN-STUTZ Aide juridictionnelle RG N : 04/00080 - A X... X...
Source officielle1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
ARRÊT N° EM/CB COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 07 Octobre 2020
Source officielle1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f066808
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Maître Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de Roanne assistée de la SCP SCHEUER - VERNHET & ASSOCIES, avocat au barreau de Montpellier ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04
Source officielleETRANGERS
68e5f33ce11beca089b88d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
De leur union sont issus trois enfants : [M] né le 15/09/01, [L], né le 03/11/03, [J] née le 27/04/10.
Source officielle1re chambre sociale
69d74018cdc6046d479bd549
8 avril 2026
8 avril 2026
de BEZIERS Représentée par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS( avocat plaidant) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 1]du 10/04
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
15 juillet 2013
1154 du code civil à compter du 27 octobre 2011, - condamner solidairement Gérard Y... et Edith X... à lui payer la somme de 175 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC003729404
27 mars 2008
27 mars 2008
On 17 October 2002 the Magistrates’ Court convicted the applicant of an offence under section 172 of the Road Traffic Act 1988 and Schedule 2 to the Road Traffic Offenders Act 1988 for failing to give
Source officielleChambre Sociale
6704cb7f2f5f3246ff381610
4 octobre 2024
4 octobre 2024
juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2024 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 04 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187350
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Invoquant l’article 11 de la Convention, le syndicat requérant se plaint d’une atteinte à son droit de pouvoir conclure une convention collective au nom de ses adhérents.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc85
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/01485 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V74D Date du Recours : 29 janvier 2019 Objet du Recours :conteste rejet implicite CRA concernant son AT/MP du 22/12/17
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b878
12 janvier 2006
12 janvier 2006
- en conséquence, ordonner la vente du fonds de commerce à son profit en sa qualité de créancière, eu égard aux dispositions des articles 15 à 17 de la loi du 17 mars 1909 sur la vente et les nantissements
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
14 avril 2026
En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de
Source officiellePage 84 sur 666