, de l’article 1792 du Code civil et des articles 514 et 514-1 du Code de procédure civile, de : à titre principal, - constater l’irrecevabilité des demandes formulées par le [Adresse 30] [Adresse 35]

C..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2) qu'en retenant que M.

1792 du code civil à l'encontre de M.

d’œuvre (…) doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance couvrant les responsabilités découlant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et suivants du code civil. / Le maître d’œuvre devra

1792-6 du code civil.

1134 et 1205 du Code civil, ensemble l'article 1732 du même Code ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

tenu à la garantie décennale; que [Q] [W] est, pour sa part, responsable sur le fondement des dispositions de l'article 1792-4 du code civil, puisqu'il est fabricant d'un élément, d'une partie d'ouvrage

les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

1382, 1792 et suivants, 1792-6 du Code civil et le rapport d'expertise M.

1231-1 du Code civil reprenant l'ancienne rédaction de l'article 1147 du Code civil.

1792 et 2270 du code civil et tendant à la condamnation solidaire de l'Etat, des architectes René et André X..., de la société Omnium d'études et de travaux du Sud-Est, de la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE

700 du code de procédure civile.

565 et 566 du code de procédure civile, - vu les articles 1134, 1147, 1153 et 1154 (anciens) du code civil, - vu les articles 1793 et 1794 du code civil, - vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971,

1792 du Code civil.

1244-1 du Code civil, en application de l'article 36, alinéa 9, de la loi du 1er mars 1984 et de l'article 38 du décret du 1er mars 1985, tel qu'il résulte du décret du 21 octobre 1994 ; Attendu que

Y... n'est pas soumis, en ce qui concerne sa transmission après décès du locataire, aux dispositions de l'article 16 de la loi du 22 juin 1982, mais à celles de l'article 1742 du Code civil auxquelles

[H], la société HTP Est et la société Acte IARD aux dépens; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

, et l'article L. 5422-13 du code du travail ; 4.