AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1875 et 1888 du code civil ; Attendu que l'obligation

A ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifiée par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

[E], l'arrêt retient que la commission a considéré à juste titre qu'elle pouvait, conformément aux dispositions de l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat issu de la loi du 30 décembre 1996, valablement

[X] demande au tribunal : « Vu le rapport d’expertise de Mr [O], Vu les articles 1130 et suivants du Code Civil, 1217 et suivants du Code Civil, 1240 et suivants du Code Civil, DEBOUTER Monsieur [Z]

civil est conforme aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile.

DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ASSIGNATION DU 20 FEVRIER 1970, LA COMMUNE D'ALBITRECCIA A FORME TIERCE-OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 18 FEVRIER 1941 QUI, SUR UNE ACTION EN PARTAGE ENGAGEE EN 1876

1134 et 1873-1 et suivants du Code civil, et alors que, d'autre part, en constatant que les parties avaient entendu soumettre à l'arbitrage tous les litiges auxquels pourrait donner lieu la convention

; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, la

à la SAGO, la cour d'appel a violé les articles 354 de la loi du 24 juillet 1966 et 1831-1 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, en relevant

450 du Code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

450 du code de procédure civile

Z... la somme de 8 000 francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne également, envers M.

n'y avoir lieu à informer ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433

544 du Code civil ; Alors enfin, qu'ainsi que cela résulte des propres constatations de la Cour d'appel, l'acte de vente du 28 août 1879 localisait les deux parcelles de jardin séparées par une clôture

450 du code de procédure civile.

pénale et 1134 du Code civil ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881 et 417 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de