Civile, L 814-6 du Code de Commerce et 31 du troisième décret du 27 décembre 1985 , et 1134 du Code Civil, de - déclarer irrecevable l'appel interjeté contre le jugement du 18 juin 2004 , sans autorisation

: 53.420 €, exercice 2002 : 103.354 €, exercice 2003 : 125.175€, exercice 2004 : 141.372 €, exercice 2005 : 13.084 € - Total 436.405 € 2) Me [R], exercice 2001 : 517 €, exercice 2002 : 11.992 €, exercice

785 du code de procédure civile.

en 1996, 1997, 2000, 2002, 2004 et 2005.

, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné M.

42 des RUU 500 et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que l'article 5 des RUU 500, qui dispose que toutes instructions relatives à l'émission d'un crédit, le crédit lui-même, toutes instructions en

des résultats nets positifs lors des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 ; qu'il constate que le rapport de gestion de l'exercice 2006, établi le 14 juin 2007, peu avant l'octroi du prêt litigieux, faisait

    Le 16 avril 2002, le tribunal d’arrondissement adressa à R.P. une sommation en vertu de l’article 272 § 2 du code de procédure civile, l’invitant ainsi sous peine d’amende à respecter les

455 du Code de procédure civile.

de reprise ; qu'en soulevant d'office ce moyen sans inviter au préalable les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile

[D] [M] ne répond pas aux exigences des articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; qu'il y a lieu de dire que M.

BRED 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] une somme de 1 000 € de dommages et intérêts outre 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Une somme de 2. 500 € est réclamée au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. *** La Communauté d'agglomération, intimée, a déposé son mémoire le 3 novembre 2006, et demande à la

B... : Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Celice, Soltner, Texidor et Perier, pris de la violation des articles 80, 591 et 593 du code de procédure pénale

1315 du Code civil, ensemble l'article 12.2 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics.

2005 et celle de 750€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, déboutant la demanderesse de sa demande en dommages-intérêts.

au 4 ème trimestre 2001, du deuxième trimestre 2002 au deuxième trimestre 2003 et le montant global des sommes réclamées.