[Q] et Mme [F] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner solidairement M.

des dispositions de l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution.

les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[N] [D] la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté Mme [H] [D] et M.

902 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, en faisant preuve d'un formalisme excessif dans l'application des règles procédurales que la garantie de la sécurité juridique et

au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens de la première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile.

[V] [L], cité dans les termes de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparaît pas et n'est pas représenté. A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré le 22 mai 2026.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

procédé à la transmission du dossier en application de l'article 82 du code de procédure civile.

[B] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

à juillet 2023 et de septembre 2023 à janvier 2024 et novembre 2024 inclus

805 du code de procédure civile).

Par jugement du 16 novembre 2018, ce juge a : Débouté M. [Z] de toutes ses prétentions ; Débouté Mme [R] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

Sur la demande reconventionnelle des consorts [D] tendant à l'annulation du protocole d'accord transactionnel du 27 juillet 2020 Aux termes de l'article 2044 du code civil, la transaction est un contrat

450 du code de procédure civile, et signé par M.

Le tribunal a rendu, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 450 et 453 du Code de Procédure Civile à la date du 26 mars 2026 prorogé au 10 avril 2026, le jugement contradictoire

450 du code de procédure civile.