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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68106206623750c90e2d7736
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/223 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ6 Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d7738
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/224 N° RG 24/02049 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ4 Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d773a
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/225 N° RG 24/02048 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZ2 Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68106207623750c90e2d773c
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/226 N° RG 24/02047 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQZY Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d7768
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/229 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEG Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776a
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/228 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEE Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d776c
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/227 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEC Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Sa requête doit, ainsi, être rejetée en toutes ses conclusions en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884741
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] et [V] demandent à la cour, au visa des articles 624, 625 et 910-4 du code de procédure civile, des articles 1792 et suivant du code civil, des articles L. 223-22 et L. 237-12 du code de commerce,
Source officielleciv3
60794c9c9ba5988459c4632b
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Sur le moyen unique : Vu l'article 2270 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1967 ; Attendu que les architectes, entrepreneurs et autres personnes liés au maître de l'ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01021_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01022_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officiellecr
61372671cd580146774259d9
18 janvier 2000
18 janvier 2000
6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-17, 224-1, 226-1, 311-1, 322-1, 431-1 du Code pénal, R. 624-1 du même Code, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la chambre
Source officiellecr
61372647cd58014677424582
30 septembre 2003
30 septembre 2003
L. 233-5-1, L. 231-3-1, L. 263-2, L. 263-6, R. 233-2, R. 233-8, R. 233-16 et R. 233-36 du Code du travail, 121-3, 211-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdf3
6 mars 1997
6 mars 1997
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal (ancien), 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, 6 de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00374_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
) de prononcer la décharge des impositions contestées devant ce tribunal ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400865_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Enfin, l'article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Lille : () Nord () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520066_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01636
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Z... avait la qualité d'associé de la SNC HKM et donc de commerçant, qualité exclusive d'une relation salariale, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; 2°/
Source officiellePage 84 sur 524