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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88336
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] [Z], Mme [J] [Z] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88342
20 avril 2023
20 avril 2023
pourvoi enregistré sous le numéro D 18-24.110 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance opposant la société Beyer GMBH à défendeurs ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88347
11 mai 2023
11 mai 2023
[J] [G] Dit [E] [G] à la société Arbola et à la société Tala ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88271
8 décembre 2022
8 décembre 2022
pourvoi enregistré sous le numéro S 18-17.981 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant la société Somag à défenderesses ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88351
25 mai 2023
25 mai 2023
[U] [D] à la société WSB ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88352
25 mai 2023
25 mai 2023
[C] [G] [H] [E], Mme [S] [T] [B] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88363
8 juin 2023
8 juin 2023
enregistré sous le numéro F 19-10.178 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Dijon dans l'instance opposant la société Cogepar à la société Stradanova ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88360
1 juin 2023
1 juin 2023
[M] [C] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88420
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[K] [P] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88445
7 mars 2024
7 mars 2024
[Z] [W] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88229
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[J] [M] et Mme [N] [M] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88228
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le numéro A 18-19.208 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Montpellier dans l'instance opposant Mme [G] [W] à la société Assurance mutuelle des motards ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88212
30 juin 2022
30 juin 2022
12.092 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant la société FCM à la société Finamur, la société Le Crédit Lyonnais ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88234
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le numéro M 18-19.977 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant la société Pharmacie de Mougins à la société CTPharma ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88233
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pourvoi enregistré sous le numéro F 18-18.247 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles dans l'instance opposant Mme [U] [X] [K] à Mme [N] [R] ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88245
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[S] [Z] à Mme [T] [O] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88231
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[M] [O] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88219
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] [S] et Mme [X] [S] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88213
30 juin 2022
30 juin 2022
[F] [N] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88257
17 novembre 2022
17 novembre 2022
[Y] [D] et Mme [O] [L] à la société Caisse générale de financement ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son
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