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de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'entreprise : [Localité 1] (SAS) "[Adresse 2]" [Localité 2] [Adresse

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Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc784bcdc6046d47ea4fd4

Commerce

23 avril 2026

L641-1 à L641-15 du code de commerce, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société FRANCE MONTAGE FABRICATION (SAS) immatriculée sous le n° 304 604 648 RCS [Localité 1] dont

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbe96cdc6046d471de936

Commerce

3 octobre 2025

L631-7 alinéa 2 du code de commerce, d'autoriser la poursuite de l'activité, et renvoyer l'affaire au 09/01/2026.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e041cdc6046d478af603

Commerce

1 juillet 2025

-7 et L631-15 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 01/07/2025 Par décision en date du 07/01/2025, la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : VESTAPOL (SAS) [Adresse

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a795cdc6046d47d56ad2

Commerce

21 avril 2026

-7 et L631-15 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 21/04/2026 Par décision en date du 28/10/2025 la procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de : SODISTRI (SARL) [Adresse

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Chambre 8

69a25163cdc6046d47fd5ba1

Commerce

9 octobre 2025

A la date du 11 septembre 2025, la SARL LA [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

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Chambre 8

69bd71e8cdc6046d4758049b

Commerce

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SARL O&F a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

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2ème CH - Section 1

5fde50737b178f2ce55f7bbb

Appel

29 juin 2018

Jean Y... et la SAS Y... en responsabilité pour insuffisance d'actif d'un montant de 1.217.882,96 euros en leur qualité de gérants de fait, sur le fondement des articles L651-1 et L651-2 du code de commerce

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Trib. de Commerce

69e42a66cdc6046d47be827c

Commerce

20 janvier 2026

L 641-2-1 et R 641-10 du Code de commerce étaient réalisées ATTENDU que dans ces conditions et conformément aux dispositions de l'article L641-2, L641-2-1, R 641-10 du Code de commerce, il y a lieu de

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b151cdc6046d476f488d

Commerce

8 avril 2026

visée à l'article L631-1 du Code de commerce et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'ouverture de la procédure de l'article L. 621-1 du Code de Commerce ; * que le débiteur a été régulièrement

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Procédures collectives

69de0a35cdc6046d472f3e3a

Commerce

13 octobre 2025

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69ddada0cdc6046d472750be

Commerce

7 avril 2025

[I] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69ddae1fcdc6046d472758da

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