d'employeur, dès lors que la banque ne caractérise pas la faute que celle-ci aurait commise en ne décelant pas la falsification de 6 chèques émis par des pensionnaires, dont elle ignorait précisément

encore dans l'exercice de ses fonctions, donné pour instruction de payer les chèques ; que la banque Palatine ne peut pertinemment soutenir que la réponse de Monsieur J... est "on ne peut plus vague"

l'arrêt attaqué que, dans une lettre datée du 2 septembre 1986, la société Karim avait faussement indiqué aux propriétaires "Nous vous réglons... 72 615,05 francs", sans, en réalité, joindre le moindre chèque

et falsifications de chèques manuels dont la banque était destinataire ; que compte tenu du mode opératoire frauduleux de Mme F... précité, la banque réceptionnaire des chèques falsifiés ou détournés

pourvoi principal : Attendu que la société Les Cèdres fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement contre la société Pertuis Froid, alors, selon le moyen : 1 / que le tireur d'un chèque

de 3 000 euros et 3 442,30 euros dont les numéros et le bénéficiaire sont mentionnés sur ces documents ; - le détail de l'affectation de ces chèques, respectivement remis en banque par M.

), versée par la banque remettante à la banque tirée à l'occasion de chaque paiement par chèque et destinée à compenser la perte de trésorerie subie par la banque tirée du fait de la réduction du temps

Après avoir dîné, Mme Colette B... s' apercevait que trois cents euros en espèces qui se trouvaient dans son sac à main avaient disparu, ainsi que deux formules de chèques Banque Postale.

Après avoir dîné, Mme Colette B... s' apercevait que trois cents euros en espèces qui se trouvaient dans son sac à main avaient disparu, ainsi que deux formules de chèques Banque Postale.

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

l'acquittement de ses dettes courantes et des obligations alimentaires dont l'intéressé pourra être tenu, - recevoir tout le courrier de l'intéressé même en la forme recommandée et notamment les relevés de chèques

comptable, classée au coefficient 180 tandis que Mme X... assurait les tâches plus modestes de classement des factures et des journaux comptables, de saisie des bons d'entrée et de sortie ainsi que des chèques

versements d'espèces dont la trace ne se retrouve pas en comptabilité ; que la prévenue, qui ne conteste pas avoir perçu ces sommes, affirme les avoir remises à son époux qui devait les déposer en banque

, pour cinq des six chèques litigieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Sodistour Touristra avait fait valoir qu'il appartenait au banquier de vérifier la régularité de la signature

falsifié n'étaient pas caractérisés ; "alors que le délit d'usage de faux ou d'usage de chèque falsifié se produit chaque fois qu'intervient un fait d'utilisation de la pièce fausse en vue du but auquel

qu'à l'acquittement de ses dettes courantes et des obligations alimentaires dont elle pourrait être tenue, - recevoir tout son courrier même sous la forme recommandée et notamment les relevés des chèques

PAIEMENTS, A TIRE SUR QUESADA UNE LETTRE DE CHANGE A ECHEANCE AU 31 AOUT 1974, QUE CELUI-CI A ACCEPTEE ET QUE LA SOCIETE GENERALE A PRISE A L'ESCOMPTE ; QUE, LE 5 SEPTEMBRE, QUESADA A ADRESSE UN CHEQUE

Y... pour 45 000 francs, qui faisait référence à du matériel à livrer, était daté du jour même de la commande, et que le chèque tiré sur la Banque de Bretagne était daté du 28 décembre 1993 ; qu'en retenant

, concernant les époux Y..., il a été tenu responsable des ventes et des droits d'auteur de Vu Chi Y... ; qu'en outre, ont été taxés d'office à l'impôt sur le revenu les versements effectués ou les chèques