à effet au 01 août 2006, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 3, échelon 1, coefficient 130 sur un emploi d'agent de sécurité SSIAP 1.

, pour la période de juillet 2007 à avril 2008, pour les mois de mai et juin 2008, pour la période de juillet 2008 à juin 2009, pour la période de juillet 2009 à février 2010 et enfin pour la période de

[E] de sa demande de revalorisation de son coefficient sur la période non prescrite de juillet à décembre 2007 198,33, en 2008 201,66, en 2009 204, en 2010 207,33 et en 2011 210,66, et de sa demande de

Le 22 mai 2002 la Sté Chrysalide Sofware a été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation le 28 mai 2003 puis d'un liquidation judiciaire le 5 mai 2004.

420 à compter du 1er octobre 2001 - condamner l'association Groupe Malakoff Mederic A3M à lui payer : * 37674 euros à titre de rappel sur coefficient * 7534,80 euros à titre de rappel de prime

X..., la commission de recours amiable a, par décision du 28 septembre 2005, confirmé les notifications d'indus (pour la période du 1er juillet 2003 au 31 janvier 2005) d'un montant respectif de 5 212,62

Par avenant du 26 novembre 2010, il était prévu qu'il exercerait ses fonctions en qualité de régulateur trafic au coefficient 245, catégorie «'technicien agent de maîtrise'» à compter du 1er février 2009

Ayant demandé à bénéficier des dispositions de la loi du 21 août 2003 sur les carrières longues, Jean X... a observé, dans une lettre du 26 avril 2004 au directeur des ressources humaines qu'il était le

Il ressort des pièces du dossier que la salariée a signé les avenants pour les années 1999 à 2002 mais n'a pas signé les suivants à partir de 2003, 2004, 2005 et 2006.

2. 1 à l'ancien coefficient 100 se voyant attribuer le coefficient 105 - la position 2. 2 à l'ancien coefficient 110 se voyant attribuer le coefficient 115 il s'ensuit, qu'au moment de l'embauche de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 12-13. 141, R 12-13. 172, X 12-13. 201, Z 12-13. 203 et B 12-13. 205 ; Sur le moyen unique

unilatérales de son contrat de travail par son employeur en 1999, 2004 et 2006.

Le 1er janvier 2004, [O] [R] a signé une convention de formation-immersion à l'issue de laquelle il a, le 1er janvier 2006, été promu technicien maintenance avion 4 niveau B4, coefficient 319.

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 02-43.237, Q 02-43.238, R 02-43.239 et S 02-43.240 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 mars 2002

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 octobre 2002 - (R.G. : 2001/8786) No R.G. : 02/06474

Augmentation CCN Service commercial 1222. 79 Juil 2001 Augmentation CCN Service commercial 1235. 14 Juil 2002 Augmentation CCN Service commercial 1247. 65 Juil 2003

Par jugement de départage du 26/10/2010 , le Conseil de Prud'homme s , se fondant sur la convention du 30/06/2005dont l'article 2 stipule qu'elle se substituera à compter du 1/01/2006 à l'accord du 1/01

la clôture des débats étant intervenue le 25 février 2005.