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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00809_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B un coefficient multiplicateur égal à 1 pour les années 2015 et 2016 ce qui correspond à une IEMP de 1 204 euros par an. Dès lors que M.

Source officielle

Page 84 sur 458

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CC

soc

613723d7cd5801467740ed75

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... a été engagé par la compagnie Machines Bull le 29 décembre 1960 en qualité d'agent technique premier échelon, coefficient 194, de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Suivant avenant du 6 mars 2003, il a été promu au niveau 2, échelon 1, coefficient 160.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ce

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

MODIFIER SA DEMANDE EN COURS DE DELIBERE POUR SE PREVALOIR D'UNE MAJORATION DONT ELLE IGNORAIT POUR PARTIE LES DONNEES NI A INTERJETER ARTIFICIELLEMENT APPEL DU JUGEMENT POUR PROLONGER L'INSTANCE ET AUGMENTER

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de l'un des fournisseurs de la société Nature et Poésie, que les coefficients de marge pratiqués par cette société s'établissaient à 3 pour les accessoires et entre 3,45 et 3,75 pour les fleurs et les

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] ayant le statut employé coefficient 220, elle lui a octroyé le coefficient le plus élevé de la catégorie employé, sans pouvoir le faire bénéficier du coefficient 260 qui correspond à un statut agent

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

retenus par l’expert appellent les observations suivantes : le coefficient des annexes ne devrait pas excéder 0.20 en raison de la faible hauteur sous plafond ; le coefficient de 0.10 pour la mezzanine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00123

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de déductibilité déterminés dans la note explicative accompagnant ce plan sans réserve sur une éventuelle modification des coefficients applicables en cas de changement de réglementation, et destinée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda8fb365ddfe1f86948c04

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

CIFFREO BONA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 2 août 2006 avec son siège à [Adresse 1], en qualité de vendeur polyvalent (coefficient 170) au dépôt de SIX FOURS ; son contrat de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056434

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

CENTRE LIMOUSIN" était propriétaire d'un terrain d'une superficie de 5 866 m et que la surface hors oeuvre nette qu'elle avait été autorisée à construire rapportée à cette superficie excédait le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b7f9b88d7e4ae5cfe370

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

le coefficient hiérarchique correspondant étant celui de 600.

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CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c89

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Titulaire du brevet professionnel de mécanique générale, il a été classé le 17 Novembre 1981 agent d'atelier, niveau III, coefficient 240 B ; en 1983, il a obtenu le coefficient 240C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00471

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] a été engagé en qualité de chauffeur de voyageurs, catégorie ouvrier « personnel roulant voyageurs », groupe 3, coefficient 115, par la société Alliance transport et accompagnement - Île de France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87016

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Elle sollicite le rejet de la demande en dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, le projet d'augmenter le coefficient attribué à la salariée étant resté sans suite.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200701

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L 243-1 (lire L 242-1) par un coefficient.

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TA

4ème chambre

DTA_2202346_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

de l'actif, compensée par une augmentation du passif, lorsque le bien est financé par l'emprunt ; il n'y a donc aucune variation de l'actif net au sens des dispositions de l'article 38-2 du code général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032500295080485ba25553f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[J] a été placé directement au niveau MEDT 300 avec le coefficient 1245, sans passer par le niveau 270 coefficient 1215.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203071_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il soutient que : - les moyens tirés de l'erreur de classement dans la catégorie, de coefficient d'entretien et de coefficient de situation ne sont pas fondés ; - en intégrant les équivalences superficielles

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CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

prétend qu'elle aurait dû bénéficier du coefficient 550 ou, à défaut, de celui 460.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

un salarié absent, et le second au coefficient 125L, pour faire face à une augmentation temporaire d'activité ; du 13 au 29 juillet 2005 au poste de Cariste, au coefficient 125L, en raison d'une augmentation

Source officielle