concernées :1° Les procédures suivantes : () 2° La création d'une zone d'aménagement concerté () ".

Le 6 juillet 2014, le proviseur de la cité scolaire François Villon faisait part au rectorat de Paris de son inquiétude quant à la situation du requérant.

mars 2023, Mme F D, représentée par Me Heurton, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du Groupe

, et de l’état de santé de son enfant A..., né en 2010, et atteint d’un handicap nécessitant un accompagnement scolaire adapté et un suivi médical en France.

B produit à la présente instance des certificats de scolarité ainsi qu'une photo de classe tendant à démontrer qu'il aurait été scolarisé au collège Maurice Genevoix à Toulon entre 2002 et 2006.

Pour le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, l'IFSE est ventilée selon les fonctions exercées, allant du sous-groupe A2-1 au sous-groupe B3-1, pour des montants allant de 29 547 euros à 8 430 euros

Aux termes aux termes de l’article L. 533-1 du même code : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L’avertissement

Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné ainsi qu’au représentant

En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences et à Mme A B.

:() / Quatrième groupe : () la révocation () ". 3.

Par un acte d'engagement signé le 5 avril 2016, la commune de Caudry a confié le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de réhabilitation et d'extension d'un groupe scolaire à un groupement conjoint

E ; - les observations de Mme B pour le groupe " Kedge Business School ". Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir confirmé son choix, elle a été admise à se présenter au second groupe d'épreuves.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant la salle sportive scolaire

fragiles et elle possède sur son territoire des crèches, des établissements scolaires, des établissements spécialisés accueillant des personnes handicapées et un établissement d'hébergement de personnes

La commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) a lancé un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Joliot Curie, dont elle assure la maîtrise

En ce qui concerne la compétence du signataire : 3.

L'article 25 de l'accord du 18 avril 2002 prévoit notamment que : 'Les conducteurs concernés par ces dispositions sont dénommés ci-dessous " conducteurs scolaires ".

Aux termes de l'article R. 227-1 du code : " Les accueils mentionnés à l'article L. 227-4 sont ceux qui sont organisés par toute personne morale, tout groupement de fait ou par une personne physique si