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1 076 407 résultats pour « décision du premier juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376125974d2583184551f3

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

: B N° RG 23/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a583c9498318209d75

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: B N° RG 23/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b92b

Cassation

18 mars 1975

18 mars 1975

ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE POUR LE TRIBUNAL DE DECIDER QUE LA PROPRIETE DE LA MACHINE AVAIT ETE TRANSFEREE DU CONSENTEMENT DES PARTIES, L'ARRET, POUR CONFIRMER LA DECISION

Source officielle
CC

civ1

60794ccf9ba5988459c471d7

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Attendu qu'un premier arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles a condamné le docteur Toutee à réparer, à hauteur de 850 000 francs, le préjudice subi par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5005e

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

DE SE LIVRER, PENDANT CETTE PERIODE, A UNE PROSPECTION PUBLICITAIRE PAR PLANS DEPLIANTS, CES CONCLUSIONS, QUI SE BORNAIENT A CRITIQUER DES MOTIFS NON DETERMINANTS DE LA DECISION DU PREMIER JUGE, ETANT

Source officielle
CC

soc

613720c1cd580146773ee1ec

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45.509 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CA

ETRANGERS

63104be74709e24f13d555c8

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Minute 2022/513 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162602e8672d229b88162fa

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Elle conclut à la confirmation de la décision des premiers juges en ce qu'elle a débouté Mme [C] de sa demande de résiliation du contrat de travail mais de dire que le licenciement de la salariée est sans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c168e2d0c6fcb0c3cb66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Les appelantes soutiennent qu'au jour de la décision du premier juge, les nuisances sonores et olfactives avaient cessé, des travaux ayant été réalisés afin d'y remédier.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Laurent Z

613720e8cd580146773ef667

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51424

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

confirmatifs de l'avoir condamnée à payer à Mmes X... et Y... des sommes à titre de dommages-intérêts pour perte de salaires, alors, selon les pourvois, d'une part, qu'en faisant seulement référence à la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb21775782d5f06ef5cb0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel n'expose aucun argument critiquant la décision du premier juge compte-tenu du contrôle opéré dans le cadre d'une troisième prolongation tandis que les éléments soumis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f510ea465c0ffcf8d2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la décision rendue par le juge des libertés et de la détention" .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430fb

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase 'je conteste la décision du juge'.

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbb9

Cassation

23 mai 1977

23 mai 1977

RESISTA EN SOUTENANT QUE L'ENDOSSEMENT, QUI NE PORTAIT PAS MENTION D'UN MANDAT, LUI AVAIT TRANSMIS LA PROPRIETE DE LA PROVISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A CONFIRME DE CE CHEF LA DECISION

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59504

Cassation

8 décembre 1980

8 décembre 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 15 NOVEMBRE 1978), D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE VALLE, A L'ENCONTRE DE LAQUELLE ETAIT PRONONCEE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06959

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

les périodes durant lesquelles le condamné purgeait les peines ramenées à exécution pendant sa détention provisoire, fixant ainsi la fin de la mesure au 19 mai 2014 ; Attendu que, pour confirmer la décision

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea55

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

escomptée à la société M+M, imprudemment au vu des lettres de change non acceptées représentant des factures contestées et devant être payées par virement ; qu'un tel motif était le fondement de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb62

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e32a

Cassation

27 juillet 1971

27 juillet 1971

INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE, ET A LA FERMETURE DE SON ETABLISSEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE PREMIER

Source officielle

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