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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65376125974d2583184551f3
23 octobre 2023
: B N° RG 23/04389 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILB2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2023, à 10h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
653ca6a583c9498318209d75
27 octobre 2023
: B N° RG 23/04479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL4Q Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
comm
6079d67f9ba5988459c5b92b
18 mars 1975
ATTENDU QU'APRES AVOIR ENONCE QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE POUR LE TRIBUNAL DE DECIDER QUE LA PROPRIETE DE LA MACHINE AVAIT ETE TRANSFEREE DU CONSENTEMENT DES PARTIES, L'ARRET, POUR CONFIRMER LA DECISION
civ1
60794ccf9ba5988459c471d7
20 janvier 1998
Attendu qu'un premier arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles a condamné le docteur Toutee à réparer, à hauteur de 850 000 francs, le préjudice subi par M.
soc
6079b0c29ba5988459c5005e
7 mai 1981
DE SE LIVRER, PENDANT CETTE PERIODE, A UNE PROSPECTION PUBLICITAIRE PAR PLANS DEPLIANTS, CES CONCLUSIONS, QUI SE BORNAIENT A CRITIQUER DES MOTIFS NON DETERMINANTS DE LA DECISION DU PREMIER JUGE, ETANT
613720c1cd580146773ee1ec
15 décembre 1988
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.508 et 85-45.509 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
ETRANGERS
63104be74709e24f13d555c8
31 août 2022
Minute 2022/513 N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7GO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 31 Aout à 11h40 Nous , G.ROUSSEL,, magistrat délégué par ordonnance du Premier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162602e8672d229b88162fa
14 novembre 2013
Elle conclut à la confirmation de la décision des premiers juges en ce qu'elle a débouté Mme [C] de sa demande de résiliation du contrat de travail mais de dire que le licenciement de la salariée est sans
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
Les appelantes soutiennent qu'au jour de la décision du premier juge, les nuisances sonores et olfactives avaient cessé, des travaux ayant été réalisés afin d'y remédier.
Donne défautc/M. Laurent Z
613720e8cd580146773ef667
18 janvier 1989
Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
6079b1229ba5988459c51424
16 juin 1988
confirmatifs de l'avoir condamnée à payer à Mmes X... et Y... des sommes à titre de dommages-intérêts pour perte de salaires, alors, selon les pourvois, d'une part, qu'en faisant seulement référence à la décision
695cb21775782d5f06ef5cb0
3 janvier 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel n'expose aucun argument critiquant la décision du premier juge compte-tenu du contrôle opéré dans le cadre d'une troisième prolongation tandis que les éléments soumis
670e05f510ea465c0ffcf8d2
14 octobre 2024
En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase "je conteste la décision rendue par le juge des libertés et de la détention" .
679874465b6b52f3e4a430fb
27 janvier 2025
En l'espèce, la déclaration d'appel consiste en une phrase 'je conteste la décision du juge'.
6079d6849ba5988459c5bbb9
23 mai 1977
RESISTA EN SOUTENANT QUE L'ENDOSSEMENT, QUI NE PORTAIT PAS MENTION D'UN MANDAT, LUI AVAIT TRANSMIS LA PROPRIETE DE LA PROVISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A CONFIRME DE CE CHEF LA DECISION
6079d3719ba5988459c59504
8 décembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 15 NOVEMBRE 1978), D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE VALLE, A L'ENCONTRE DE LAQUELLE ETAIT PRONONCEE LA RESOLUTION DE LA VENTE D'UN
cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06959
10 décembre 2014
les périodes durant lesquelles le condamné purgeait les peines ramenées à exécution pendant sa détention provisoire, fixant ainsi la fin de la mesure au 19 mai 2014 ; Attendu que, pour confirmer la décision
61372293cd580146773fea55
28 novembre 1995
escomptée à la société M+M, imprudemment au vu des lettres de change non acceptées représentant des factures contestées et devant être payées par virement ; qu'un tel motif était le fondement de la décision
677e1630dbb9bd42de09fb62
7 janvier 2025
DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision
6079a8999ba5988459c4e32a
27 juillet 1971
INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES DEBITS DE BOISSONS, L'A CONDAMNE A 600 FRANCS D'AMENDE, ET A LA FERMETURE DE SON ETABLISSEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE PREMIER
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