CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604412
9 février 2011
l'arrêt n° 06LY001058 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'article 2 du jugement n° 0403216 du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006, a déchargé
Juge Unique
DTA_2401663_20260319
19 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation au titre des années 2016 à 2021, à raison d’un bien situé à Route de Rémire, à Rémire-Montjoly, pour
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166348
28 juin 2004
Désiré X à l'encontre du jugement du 12 décembre 2000 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627135
3 avril 1991
de 1975 et, d'autre part, rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de 1976, 1977 et 1978 ; 2°) lui accorde les décharges sollicitées ; Vu
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008079
28 décembre 2007
d'activité de service d'un mois sur l'autre et impose que les demandes de décharge soient présentées pour une année entière et, d'autre part, enjoint à ladite commune de réexaminer les modalités de demande
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997800
19 décembre 2008
des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Nice et à l'obtention de cette décharge ; 2°) réglant
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007609
23 novembre 2007
et Mme A, alors que l'illégalité qui entachait la répartition entre les propriétaires des dépenses de travaux était de nature, dès lors que les requérants la soulevaient à bon droit, à entraîner la décharge
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200211_20240122
22 janvier 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2021 : 4.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112717_20230920
20 septembre 2023
Mme C demande à nouveau par la présente requête la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
4ème Chambre
DTA_2005848_20230420
20 avril 2023
Dans la présente instance, il en demande la décharge. 2.
DTA_2101998_20230609
9 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire et de la décharger du paiement de la somme. Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire : 2.
5ème Chambre
DTA_2400275_20251216
16 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation et de décharge de l’obligation de payer : 2.
6ème Chambre
DTA_2308451_20260325
25 mars 2026
C..., représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu’elle
1ère CHAMBRE
DTA_2500119_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 le 17 avril 2025, la SARL Blue Jeans demande au tribunal la décharge du montant de l’impôt sur les sociétés mis
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002505_20220909
9 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.
ORTA_2002507_20220909
ORTA_2002509_20220909
ORTA_2002511_20220909
ORTA_2002513_20220909
ORTA_2002514_20220909
Page 84 sur 9251
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.