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185 007 résultats pour « decharge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604412

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

l'arrêt n° 06LY001058 du 26 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé l'article 2 du jugement n° 0403216 du tribunal administratif de Lyon du 21 mars 2006, a déchargé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2401663_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation au titre des années 2016 à 2021, à raison d’un bien situé à Route de Rémire, à Rémire-Montjoly, pour

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166348

Admin. suprême

28 juin 2004

28 juin 2004

Désiré X à l'encontre du jugement du 12 décembre 2000 du tribunal administratif de Nancy rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627135

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

de 1975 et, d'autre part, rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de 1976, 1977 et 1978 ; 2°) lui accorde les décharges sollicitées ; Vu

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008079

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

d'activité de service d'un mois sur l'autre et impose que les demandes de décharge soient présentées pour une année entière et, d'autre part, enjoint à ladite commune de réexaminer les modalités de demande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997800

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Nice et à l'obtention de cette décharge ; 2°) réglant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007609

Admin. suprême

23 novembre 2007

23 novembre 2007

et Mme A, alors que l'illégalité qui entachait la répartition entre les propriétaires des dépenses de travaux était de nature, dès lors que les requérants la soulevaient à bon droit, à entraîner la décharge

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200211_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur les conclusions aux fins de décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2021 : 4.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112717_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme C demande à nouveau par la présente requête la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005848_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Dans la présente instance, il en demande la décharge. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101998_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire et de la décharger du paiement de la somme. Sur les conclusions à fin d'annulation du titre exécutoire : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400275_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation et de décharge de l’obligation de payer : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308451_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

C..., représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement de cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles le foyer fiscal qu’elle

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500119_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2025 le 17 avril 2025, la SARL Blue Jeans demande au tribunal la décharge du montant de l’impôt sur les sociétés mis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002505_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002507_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002509_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002511_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002513_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002514_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Source officielle

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