à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit répondre aux conclusions contestant l'existence d'un lien de causalité direct entre le fait d'une partie susceptible d'engager

démolition exécutés par l'assuré, même à titre accessoire, devaient être portés à la connaissance de l'assureur pour lui permettre de mesurer exactement la nature et l'étendue du risque qu'il s'était engagé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 6 mars 1995 par

de la SCI de supprimer les vices par la réalisation des travaux; - par la SCI et les appelés en garantie, de tous les accords intervenus tant par réalisation des travaux spontanément que par conventions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1991 en qualité d'enseignante d'anglais

Le 5 août 2020, Monsieur [S] [A] s'est engagé à rendre les garages pour le 31 décembre 2020.

[Z] a été engagé à compter du 15 juillet 1997 par la société Paribas, devenue BNP Paribas (la société), en qualité de juriste, puis a exercé les fonctions de responsable juridique auprès de la division

la volonté claire et non équivoque de démissionner ; qu'en l'espèce, la salariée avait, prenant prétexte d'un changement d'affectation pourtant expressément prévu par son contrat et d'une procédure engagée

Z..., engagé le 6 septembre 1988 par M. Y... en qualité d'ouvrier-boulanger, puis devenu le salarié de M.

sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route, celui-ci a été menotté mains devant, ce qu'a confirmé le chef de l'équipe des sapeurs-pompiers, intervenu

par sa filiale, la société Airbus North America Customer Service (la société ANACS) ; qu'à la suite d'un accident survenu au Brésil en 2007 impliquant un avion A320, les ayants droit des victimes ont engagé

La société [W] AUTO OUEST indique être intervenue à titre commercial, hors cadre d'une garantie, et avoir proposé une prise en charge limitée.

X... commissaire à l'exécution du plan ; que, le 15 mars 2002, la société a engagé une action en responsabilité contre la société BNP Paribas (la banque) pour avoir, en 1997, rompu abusivement ses concours

est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement d'un salarié pour suppression d'emploi ne peut intervenir

H... l'a assignée en responsabilité ; que le liquidateur de l'emprunteur est intervenu à l'instance ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt retient que le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 2 novembre 2004, déclarant parfaite depuis le 22 mai 1995 la vente intervenue

de la liquidation judiciaire de la SARL Adip ( la SARL), son liquidateur, Mme X..., a assigné, le 21 février 1997, la société anonyme Adip (la SA) en paiement des dettes de la SARL que la SA s'était engagée

Code civil qui précise que l'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée, ni, selon le troisième moyen, de la jurisprudence de la Cour de Cassation selon laquelle à défaut du respect des engagements

d'un colon partiaire, régi par des dispositions particulières ; que pour déclarer irrecevable l'action en nullité de la vente consentie par la SIAPAP à la SAFER, en fraude de son droit de préemption, engagée

l'employeur ne peut avoir pour objet que la demande telle que formulée et qu'elle était donc sans portée à l'égard d'une demande ne précisant ni le point de départ, ni la durée du congé sollicité, l'accord intervenu