pour effectuer l'expertise technique ; qu'à la suite de cette expertise, la cour d'appel a admis la prise en charge de ces nouvelles lésions à titre de rechute de l'accident du travail ; Attendu

par l'expert dans l'expertise la plus récente, à savoir 81,80 euros mensuels et d'en tenir compte en ce qui concerne cette période supplémentaire allant d'avril 2019 au 9 novembre 2020 : soient 19,33

déposé dès que possible au Juge chargé du contrôle des expertises.

Suite à la première réunion d'expertise, le Conseil de la société DMCP a sollicité l'expert judiciaire afin d'obtenir son avis pour attraire son assureur aux opérations d'expertise.

Sur les demandes de réalisation de travaux et de dommages intérêts de la société CFPN La demande de réalisation de travaux s'appuie sur le rapport d'expertise de M.

L'expert désigné, M. [X], a déposé son rapport le 23 juin 2014.

L'expert désigné, M. D..., a déposé son rapport le 23 juin 2014.

de parfait achèvement, fixé à 15.000 € à indexer sur l'indice BT01 depuis 2007 (date du dépôt du rapport d'expertise ayant chiffré ces travaux) ; En toute hypothèse : - condamner la BCMI à prendre

d'arrêt de travail ; que V...

Par une ordonannce en date du 6 juillet 2016, Monsieur [T] a été désigné expert pour procéder aux opérations d'expertise sur le bien en cause. L'expert a déposé son rapport le 31 janvier 2017.

ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, ' demandé à l'expert de s'adresser à la boîte structurelle de la juridiction dédiée

il appartient aux juges du fond, s'ils tiennent les conclusions de l'expert pour ambiguës, non pas d'ordonner une nouvelle expertise technique mais une expertise complémentaire confiée au même praticien

que l'expert aurait pour mission de décrire les affections dont est atteinte Mme X... et de préciser celles en relation avec l'accident du travail en date du 30 août 2000, alors, selon le moyen, qu'ayant

EIP a, après expertise, assigné M.

Ces documents semblent ne jamais lui avoir été transmis (Cf P20 du rapport d'expertise ).

Disons que : o En cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément

et que l'arrêt n'est pas justifié au regard de l'article L. 236-9 du Code du travail ; 2 / que le CHSCT ne peut recourir à l'expertise prévue par l'article L. 236-9 du Code du travail que pour traiter

Un jugement du 11 juin 2020 a ordonné une expertise des logements du bâtimen A. 5.

Y..., assuré par la compagnie Axa Assurances, à des travaux de ravalement des façades d'un immeuble ; que la réception sans réserves est intervenue le 15 janvier 1992 ; que des désordres étant apparus,

des travaux.