CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 549 résultats pour « exploitation viticole »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

630862465d4f3fc56380b0b0

Appel

25 août 2022

25 août 2022

vinicole et diverses parcelles en nature de vignes, de terre, de lande et de bois.

Source officielle

Page 84 sur 128

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03002_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine du Chancelier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203286_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

; - c'est à tort que l'administration a remis en cause, à hauteur de 364 254 euros, les dépenses qui ont été engagées, au cours des exercices clos en 2017, 2018 et 2019, dans l'intérêt de son exploitation

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410ade

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Société d'exploitation Francis X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6d

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

expresse, le prévenu Christian Y..., gérant statutaire, ne saurait tirer argument d'une prétendue délégation permanente issue du contrat de régisseur du domaine, chargé d'assurer la bonne marche de l'exploitation

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855c/S.A

652f78abb053208318995942

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SAS Al Concept a, en suivant, modifié son site internet, y ayant retiré toutes mentions relatives à l'univers viticole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92266

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

C. non encore plantée à la date du projet de liquidation communiqué par le Notaire le 25 juin 1998 ; Attendu enfin que Monsieur Maurice X...qui conteste que le calcul de l'indemnité d'exploitation des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société Les Quatre Châteaux, qui exploite à Langon une propriété viticole, s'est vue définitivement refuser par l'INAO, par quatre décisions en date du 27 mars 2008, l'agrément en AOC " Graves rouge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af73

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

En effet, pendant la période des récoltes, vous aviez sur l' exploitation en votre qualité d' ouvrier permanent, des responsabilités importantes aux côtés de l' autre ouvrier permanent de l' exploitation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

avoir tenu de comptabilité conformément aux règles légales Sur le non-respect du délai de 45 jours Le Tribunal de Commerce d'Evreux a été saisi par la société TAITINGER COMPAGNIE COMMERCIALES ET VITICIOLE

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1780

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

entreprise de travaux publics et carrières, domicilié à Mamoutzou (Mayotte), rue du Commerce, 2°/ de la société MATECH, Matériel et Techniques, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Vitrolles

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d7

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., ès qualités, et de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008010490

Admin. suprême

23 novembre 1998

23 novembre 1998

X..., viticulteur à Cuis (Marne), s'est vu notifier des redressements qui ont consisté, de la part de l'administration, à rehausser les bénéfices agricoles, imposables selon le régime du bénéfice réel,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300986

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

exploitation ; que par « exploitation », il convient d'entendre l'entité juridique qui produit les références de production ; qu'en considérant, par motifs propres et adoptés, que la notion d'exploitation

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ccede0ebe408daa022b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour déterminer l’état d’enclavement de son ensemble immobilier, en outre de fixer l’assiette d’une servitude de passage, tels que développés dans l’exploit

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb056

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[I] [O] n'y a jamais exploité de vignes. En conséquence, la demande de M. [R] [O] sera rejetée. -M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202706_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la situation personnelle et familial du requérant, notamment le fait qu'il est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour et les circonstances qu'il a travaillé pour la société " Justine viticole

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202707_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la situation personnelle et familial du requérant, notamment le fait qu'il est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour et les circonstances qu'il a travaillé pour la société " Justine viticole

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202708_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la situation personnelle et familial du requérant, notamment le fait qu'il est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour et les circonstances qu'il a travaillé pour la société " Justine viticole

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202709_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

la situation personnelle et familial du requérant, notamment le fait qu'il est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour et les circonstances qu'il a travaillé pour la société " Justine viticole

Source officielle