référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Nice en date du 26 avril 2024 interdisant la circulation

E... avait laissé en place le placoplâtre et son papier d'apprêt lorsqu'il avait adossé la cheminée au mur, qu'il n'avait pas respecté l'écart au feu entre la paroi du boisseau et les bois de charpente

sur cette voie dotée de feux tricolores permettant de réduire la vitesse des automobilistes et de sécuriser la circulation des cyclistes.

* ordonné la restitution du véhicule de marque AUDI A6 , immatriculé AX- 519- CF mis en circulation le 15 décembre 2003 par Monsieur [N] et la société AUTO CAP SUD aux frais de celle-ci , laquelle devra

a été induite par l'absence de mise en protection de l'installation électrique réalisée par elle, le court-circuit à l'origine de l'incendie n'ayant pas été suivi d'une coupure du réseau.

J'ai été chercher une barre de fer en alu.

tels que la circulation sur le terre-plein central ou en contresens.

Ils soutiennent que l’arrêté : a été pris par une autorité incompétente ; méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme quant aux conditions de circulation (1) et quant au risque feux de forêt

La Fédération de l'hygiène et de l'entretien responsable et la Fédération des entreprises de la beauté, syndicats professionnels, demandent l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret. 4.

A..., ressortissant guinéen né le 30 juin 1989, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de circuler sur le territoire français prononcée par le préfet

Milinchuk, anciens représentants de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, puis par M. G.

dispositions de l'article 1733 du code civil, le preneur répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction ou que le feu

selon les énonciations des juges du fond, que, le 16 avril 1993, Eliane X... s'est suicidée en immobilisant sa voiture sur une voie ferrée, au passage d'un train ; que la Société nationale des chemins de fer

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en vertu des articles 2 et 5 de la loi du 5 juillet 1985, dont les dispositions sont applicables à tous les accidents de la circulation

commune de Saint-Michel de Maurienne a instauré sur la route départementale n°1006 entre le PR122+420 et le PR123+285 dans l'agglomération de Saint Michel de Maurienne(rue du Temple, rue du général Ferrié

Le véhicule a été mis en circulation en 2004 et a parcouru 203.490 kilomètres.

D'autre part, il ressort du procès-verbal produit par le ministre relatif à l'infraction constatée le 5 août 2019, liée à l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le maire d'Arcachon a interdit un rassemblement intitulé " Pour le cessez-le feu

Article 2 : Le surplus des conclusions de la FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITEUX et de la FEDERATION FEVIS est rejeté.

service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés