Codes de loi français

Article 759

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 34

Lorsque la requête est formée conjointement par les parties, les requérants peuvent, dès le dépôt de la requête au greffe demander que l'affaire soit attribuée à un juge unique, ou renoncer à la faculté de demander le renvoi à la formation collégiale.

Article L332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 57

La formation dispensée à tous les élèves des collèges comprend obligatoirement une initiation économique et sociale et une initiation technologique ainsi qu'une éducation aux médias et à l'information qui comprend une formation à l'analyse critique de

Article R2-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Avant d'exercer leurs fonctions, les citoyens assesseurs suivent une formation d'une journée sur le fonctionnement de la justice pénale et les fonctions qu'ils devront exercer.

Article R431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 56

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Article R2251-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 81

L'agent autorisé à porter l'une des armes mentionnées à l'article R. 2251-41 reçoit une formation au maniement de cette arme. Cette formation, dispensée par l'entreprise, comprend au moins deux séances d'entraînement par an.

Article Annexe XVI

des actions organisées et de disposer d'éléments relatifs à la nature des formations dispensées et aux médecins formés.

Article 7

spécifique en expérimentation animale permet, selon la formation spécifique suivie, de concevoir ou de réaliser des procédures expérimentales chirurgicales ; -le suivi d'une formation spécifique en expérimentation animale pour participer directement

Article 27

La durée de la formation continue est de vingt heures au cours d'une année civile ou de quarante heures au cours de deux années consécutives.

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

Le programme et l'organisation de ces formations sont précisés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'intérieur. II.

Article Annexe II

d'étudiants en formation 3.

Article 1-6

Document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée : INTITULÉ

Article R5271-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 67

Pour le certificat d'opérateur de drone maritime, un arrêté du ministre chargé de la mer définit : 1° Les conditions d'approbation de la formation ; 2° Les conditions d'entrée en formation ; 3° Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation

Article Annexe IV

Définition des épreuves Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation : ponctuelle pratique - durée 2 heures 30 min Contrôle en cours de formation Finalités et objectifs de l'épreuve Contenu Évaluation Forme de l'évaluation

Article D654-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 56

Les bénéficiaires de ces aides sont les personnes morales proposant des actions d'assistance technique dans le domaine de l'apiculture, les organismes de formation, de statut public ou privé, assurant des formations initiales ou continues dans le domaine

Article L4383-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 88

Lorsqu'il est fait le choix de déterminer un nombre d'étudiants ou d'élèves à admettre en première année pour une formation donnée, celui-ci est fixé : 1° Pour les formations sanctionnées par un diplôme de l'enseignement supérieur, par arrêté des ministres

Article D612-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 57

-Les capacités d'accueil des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur des établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, arrêtées chaque année par le recteur de région académique

Article Annexe I

Activité TYPE DE FORMATION NOMBRE DE SESSIONS (3) NOMBRE PUBLIC CONCERNÉ VOLUME AFGSU 1 AFGSU 2 AFGSU face à une situation sanitaire exceptionnelle Formation DAE Autres formations (3) Nombre de

Article 50

L'Ecole nationale de la magistrature assure l'exercice par les magistrats de leurs obligations de formation continue selon les modalités définies aux articles suivants et au règlement intérieur.