dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C/ Société GENERALI

Par deux mémoires, enregistrés le 1 mars 2024 et le 8 août 2024, la société Generali IARD, en sa qualité d'assureur de la société Construction Bois Ecologique (CBE), représentée par Me Grandmaire demande

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali à payer à M.

des versements libres, qualifiés d'exceptionnels par les conditions générales du contrat.

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

D et par la société Generali IARD doivent être rejetées. Sur l'appel en garantie : 12.

les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU

X... a été engagé le 1er décembre 1997 en qualité de conseiller commercial par la société Generali proximité assurances, aux droits de laquelle se trouve la société Generali Vie (la société) ; qu'ayant

* En l'espèce, la société Abeille IARD & Santé et Mme [H] [Z] demandent au juge de la mise en état d' « enjoindre la compagnie Generali de produire les conditions générales et particulières de la police

un incendie a détruit trois chais appartenant à la société Bisseuil, mis à disposition de la société Organisation économique du cognac (la société Oreco) ; qu'à la suite de ce sinistre, la société Generali

Vu les écritures de la SA AMV déposées au greffe le 14 février 2012 portant notamment intervention volontaire de la compagnie GENERALI BELGIUM.

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Generali France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marthe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (7 chambre), au profit de la société Générali

branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Jeannot X... a signé, le 10 mai 1995, deux propositions d'assurance-vie auprès de la compagnie Generali

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AGIM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Generali

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Pruvost, formule protestations et réserves quant à la demande d'extension formée par la société Gagneraud Construction

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.675 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-11.672 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur