A, COURANT 1967-1968, SOUS LA MAITRISE D'OEUVRE DE M. Y..., ARCHITECTE, FAIT EDIFIER UN IMMEUBLE A USAGE ADMINISTRATIF DONT L'INSTALLATION SANITAIRE A ETE CONFIEE A M.

règles édictées par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 avril 1986) qu'en présence de fissures apparues sur le gros

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 39 DE LA LOI DU 16 JUIN 1948; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LES SOCIETES COOPERATIVES ET LES ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION SONT " MAITRES DE L'OEUVRE

PART ; QU'EN OMETTANT DE RECHERCHER SI LA PREUVE D'UNE TELLE ABSENCE DE FAUTE ETAIT FAITE, TOUT EN RELEVANT QU'IL EST POSSIBLE QUE LEDIT ALONZO AIT EFFECTUE LUI-MEME QUELQUES DEMOLITIONS DE PETITE OEUVRE

sociétaires, la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de location-attribution Le Home Familial et la Maisonnette (SOCOFAM) a fait édifier un groupe de bâtiments, sous la maîtrise d'oeuvre

le logement (SIPAL), assurée en police " maître d'ouvrage " par la compagnie La Préservatrice, a, en qualité de promoteur et en vue de sa vente par lots, fait édifier un immeuble, sous la maîtrise d'oeuvre

; que les travaux ont été réalisés par la CMF, puis par la société SOACO, assurées par la compagnie La Providence, en police individuelle de base, en tant que mandataire commun et titulaire du lot " gros

janvier 1994), qu'entre 1970 et 1973, les sociétés civiles immobilières Champs-Elysées Ponthieu et Champs-Elysées La Boétie (SCI) ont, en vue de les vendre par lots, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

base légale au regard des mêmes textes ; alors d'autre part, que le chef de chantier qui a failli à ses obligations en ne surveillant pas avec la plus grande vigilance la manière dont était exécuté le gros

procéder de ce chef à d'importants travaux et avait cessé l'exploitation, que dès l'acquisition du fonds de commerce, l'acquéreur n'avait cherché qu'à l'exploiter, qu'il s'était adressé à un maître d'oeuvre

: Attendu qu'ayant, sans dénaturation, relevé que les travaux de fondations confiés à la société Etudes et travaux de fondations (ETF), sous-traitante de la société Daney, entrepreneur chargé du gros

X..., architecte, chargé de la maîtrise d'oeuvre des travaux avait établi un devis descriptif très précis, définissant l'étendue et la consistance des travaux de gros oeuvre confiés à Mme Z..., entrepreneur

oeuvre, sécurité électrique) - la société YARD GUIBERT et son assureur décennal la MAF à hauteur de 22.629,57€ TTC plus 988,68€ TTC (quote-part des frais de sécurité-cantonnement, frais fixes gros oeuvre

Les travaux de fondations et gros oeuvre sont réalisés à 100 % au 7 décembre 2005 (Pv n° 71 établi par SPI DEVELOPPEMENT ».

[M] [F] au titre d'une police Beazley Decem Second & Gros Oeuvre N°CRCD01-014386 sous toutes réserves de garantie, appelante et intimée, demande à la cour de : Vu l'article 542 du code de procédure civile

ce délai ; que d'ailleurs, le prévenu a lui-même admis lors de son audition par les gendarmes le 17 janvier 2000 que les travaux n'étaient pas achevés à la date du 15 mars 1999, seuls les travaux de gros

La SARL AFSCI, à ce jour en liquidation judiciaire, assurée au titre de la responsabilité civile décennale par la compagnie ALLIANZ a été chargée des travaux de gros oeuvre. M.

la façon dont cette différence de 0,60 mètre serait éliminée ; qu'il ressort au surplus des constatations de l'expert commis par l'autorité judiciaire qu'elle ne l'a pas été, la construction, dont le gros

travaux ayant fait l'objet du marché susmentionné passé entre l'Etat et la société de pavage et des asphaltes de Paris et asphaltes (S.P.A.P.A.) en 1971, mais à des défauts affectant la conception et le gros-oeuvre

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros