licenciement de la salariée ne reposait ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'en l'espace de huit

bonne foi par le débiteur de ses obligations est de nature à faire échec au jeu de la clause résolutoire ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le versement des causes du commandement dans les huit

exacte dans laquelle était intervenue la société Machicote, privant ainsi sa décision de base légale au regard des articles 94, alinéa 2, et 103 du Code de commerce ; et alors que, d'autre part, seules huit

la société seraient supportées par lui à hauteur de 2 000 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dirigeant contre lequel une action en comblement de passif est engagée est convoqué huit

justifié ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa première branche, ne peut être accueilli pour le surplus ; Et sur le moyen, pris en ses deuxième, cinquième, sixième, septième et huitième

X... fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'ordonnance attaquée ne pouvait prétendre identifier huit correspondants

Y... a satisfait à l'obligation de réservation rémunérée le 1er décembre 1987 par le versement d'une somme de 25 000 francs puisque la vente à un tiers n'a eu lieu que le 29 mai 1989, soit dix huit mois

Y..., pour l'entretien et l'éducation de deux des huit enfants communs restés à la charge de leur mère, de 1991 à 1997, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que les sommes perçues par Mme X

[Y] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel qui l'a condamné pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours sur conjointe, à trois mois d'emprisonnement

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, pris en sa première branche, huitième, et dixième moyens 4.

depuis 2002 et que les copropriétaires avaient voté en assemblée générale du 13 juin 2006 la constitution d'un fonds de prévoyance afin de procéder aux travaux d'étanchéité de la toiture terrasse du huitième

comportement pour le moins brutal et vexatoire en prenant une mesure de mise à pied à titre conservatoire en prenant soin de faire venir un huissier de justice pour ce faire, ajoutant qu'elle avait été très humiliée

qu'il résulte, par ailleurs, des articles L. 741-10, R. 741-3 et R. 743-2 du même code l'étranger qui fait l'objet d'une décision de placement en rétention peut la contester dans un délai de quarante-huit

Brossette, créancier professionnel, comportait une mention manuscrite ''Bon pour aval pour le compte du tiré Eurl [L] à hauteur de la somme de 311 358,93 euros (trois cent onze mille trois cent cinquante-huit

sa contestation du placement en rétention et ses moyens de nullité, de déclarer recevable la requête du préfet et de décider de la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-huit

exceptionnelle de sa détention pour une durée de quatre mois à compter du 2 décembre 2023 à 0 heure, alors : « 2°/ que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit

particulier et aux termes duquel celui-ci déclarait : « En outre, j'informe mes enfants que depuis janvier 2009, étant totalement dépendant, j'ai décidé d'attribuer au profit de Mme [X] la somme de huit

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 3.