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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104290_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Général Entreprise Rénovation, de Me Duverneuil, représentant le CROUS, de Me Martinez, représentant les sociétés Awa architectes et P3G Ingénieurie, et de Me Jérôme, substituant Me Bousquet, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
X..., l'expert judiciaire C... relève qu'à la suite de l'intervention chirurgicale du 4 juillet 2003, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301076
5 novembre 2008
5 novembre 2008
du gérant de la SCI Les Caroubiers, la cour d'appel a violé l'article 1347 du code civil ; 2°/ que pour engager valablement une société, l'offre de vente doit émaner de son représentant légal ; que
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf9b172da17169e996fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 12] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE INTERVENTIONS VOLONTAIRES : La Société ERGO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'intervention volontaire de Mme Cloquemin : 4. Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct. () ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401500_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 3.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237769
17 février 2006
17 février 2006
présenté pour le Groupement d'information et de soutien des immigrés (GISTI) dont le siège est 3, Villa Marcis 75011 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, qui tend aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301256
4 novembre 2009
4 novembre 2009
ne pouvait agir comme représentant de celui ci, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 avril 2007, entre les
Source officielle4e chambre 2e section
5fdba55fd2f230845e3d693a
13 février 2019
13 février 2019
Représentant : Maître Christophe Y..., avocat postulant, du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 17158 - vestiaire : 627 Représentant : Maître Rana B..., avocat plaidant, du barreau de PARIS APPELANTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Tous ces éléments concourent à démontrer l'absence d'intervention de M4H dans ce contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
EQUINOXE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 59] [Localité 58] SOCIETE JACQUES MERCIER PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officiellecr
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4 septembre 1995
4 septembre 1995
motifs impropres à établir, de façon certaine, l'élément moral de l'infraction incriminée ; "et alors enfin, que le délit d'abus de confiance suppose le détournement qui se caractérise par une interversion
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE '[Adresse 1]', représenté par son syndic en exercice, le CABINET MARCELLIN, EURL dont le siège social est sis [Adresse 5], lui même représenté par son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD, prise en la personne de son représentant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200133
31 janvier 2013
31 janvier 2013
X..., devant un tribunal de commerce ; Attendu que, pour annuler les assignations, l'arrêt retient que celles-ci mentionnaient que la société agissait poursuites et diligence de son représentant en
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société [Z] & Co.
Source officielle2ème CH - Section 1
628490a4498a54057d102fc8
17 mai 2022
17 mai 2022
qui a révélé la présence de trois fuites dont une seule a donné lieu à une réparation à l'issue de l'intervention et qu'aucun apport de gaz n'a été fait lors de cette intervention.
Source officiellecr
61372646cd580146774244d4
6 janvier 2004
6 janvier 2004
de la loi du 10 juillet 2000, mais applicable au fait s'agissant d'une loi pénale plus douce ; que le travail de mise au point qui s'effectuait, était exécuté sous la responsabilité conjointe des représentants
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2a9dcdc6046d479d4e96
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[R] [L] le 28 août 2024, - déclaré irrecevables l'assignation en intervention forcée de M. [C] par M.
Source officiellePage 84 sur 4665