-Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret n° 65-270 du 5 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des personnels scientifiques des laboratoires de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité.

Article Annexe II

—

QUALIFICATION NOMBRE ETP ACTIVITÉS SOLLICITÉES P (9) Co (10) Ce (11) D (12) Médecin(s) Pharmacien(s) Docteur(s) en sciences de la vie et de la santé Infirmier(s) Technicien(s) de laboratoire

Article 1

—

échelon 4e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire

Article Annexe 214-2.A.4

—

Ils pourront vérifier par eux-mêmes ou faire vérifier par toutes personnes compétentes, de préférence par des laboratoires agréés par l'Etat, la nature et le poids de tous produits employés.

Article 4

—

Elle entretient des relations étroites avec les laboratoires de recherche dont l'activité intéresse la statistique publique, notamment en accueillant des experts reconnus, afin de permettre aux travaux de statistique publique d'atteindre un haut niveau

Article 2

—

Ne répondent pas à cette définition les salles de contrôles et les laboratoires associés.

LEGIARTI000046668456

—

spécialité et des sciences appliquées (ou de deux formateurs/professeurs, l'un en charge de l'enseignement de spécialité et l'autre des sciences appliquées) ; Il est souhaitable qu'un jury évalue entre 6 et 8 candidats lors de l'épreuve selon les laboratoires

Article Annexe Ic

—

verrier à la main soufflant dans la canne afin de loger une bulle d'air dans la boule de verre en fusion (à ne pas confondre avec le souffleur au chalumeau qui chauffe et déforme des tubes ou des baguettes de verre pour réaliser de la verrerie de laboratoire

Article ANNEXE

—

Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activité concernés sont principalement : Sociétés de postproduction (vidéo) ; Laboratoires numériques ; Diffuseurs de programmes/ chaînes de télévision

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

. - Le montant de la contribution est fixé à : 1° 0,54 € par hectolitre pour les eaux minérales naturelles ou artificielles, eaux de source et autres eaux potables, eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées, ainsi que pour les boissons

Article L243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

vétérinaire, dans le cadre de leurs attributions ; 4° Les fonctionnaires et agents qualifiés, titulaires ou contractuels mentionnés à l'article L. 241-16 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article ; 5° Les directeurs des laboratoires

Article Annexe

—

Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

Article 9

—

Chapitre Ier : Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines., Art. Annexe VI, Sct.

Article Annexe II

—

sanitaire potentiel pour les autres animaux puisse être évalué et réduit au minimum ; b) Des locaux séparés doivent être prévus pour l'hébergement d'animaux malades ou blessés ; c) Les établissements doivent, le cas échéant, disposer d'installations de laboratoires

Article Annexe I

—

La méthode d'extraction qui n'est pas toujours normalisée est définie par le laboratoire selon les bonnes pratiques de laboratoire.

Article 7

—

Cette conformité est attestée par un laboratoire compétent et indépendant.

Article 6

—

L'organisme agréé peut prendre en compte les résultats d'examens et épreuves donnant des garanties équivalentes déjà effectués dans un Etat membre de la Communauté européenne par des organismes ou laboratoires offrant les garanties techniques, professionnelles

Article ANNEXE I

—

Les justificatifs réglementaires sont constitués par des procès-verbaux d'essais délivrés par le laboratoire visé à l'article 10 du présent arrêté ou par des fiches de réception délivrées par l'autorité compétente du pays concerné. (*) Le véhicule

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

Article 1

—

spectacle 323t 3 ans ADAMS 3iS IV Secrétaire médicale 324t 5 ans Medi azur santé IV Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère de la défense, Ecole des fourriers de Querqueville (EFQ) III Technicien de laboratoire

Page 84 · 1 803 résultats

← Précédent Suivant →