2013 et 1 mensualité correspondant au solde du prêt le 10 janvier 2014.

À sa création, elle a contracté un prêt de 400 k€ auprès du Crédit Coopératif.

la somme totale de 14.'365,53 € au titre de son solde débiteur en compte courant et du prêt.

, avait l'aptitude suffisante pour comprendre ce qui était indiqué de façon explicite dans la proposition de prêt qu'elle a acceptée.

En l’espèce, le paragraphe intitulé “conditions et modalités de résiliation du contrat”du prêt dispose que «  le prêteur pourra résilier le présent contrat après envoi à l’emprunteur d’une mise en demeure

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 octobre 2011), qu'une cour d'appel a, par un arrêt irrévocable du 6 février 1992, constaté la validité d'un contrat de prêt

cautions solidaires envers la Société marseillaise de crédit (la banque) des engagements de la société Apale (la société) ; que la société étant défaillante, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt

de saisie immobilière à l'encontre de madame [F] [R], selon commandement de payer délivré le 12 novembre 2019, en vertu d'un acte authentique dressé par Me [G], notaire à [Localité 6], constatant un prêt

[H] a reconnu la réalité du prêt qui lui a été consenti et doit être condamné au paiement de la somme de 19 000 euros qui correspond au complément de la somme prêtée dont le jugement n'a pas ordonné le

a été donné, n'aient pas subi de modifications substantielles ; qu'à défaut, le contrat de prêt sera résilié dans les mêmes conditions que celle prévues au paragraphe 2 intitulé « exigibilité immédiate

annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur.

X... ; qu'ils ont accepté les modifications des modalités d'exécution de remboursement des prêts par le débiteur principal et ont consenti au maintien de leurs engagements de caution respectifs, dit

[U] ; - Prononcer la nullité du contrat de prêt affecté conclu entre M.

Christian et Madame Y... un prêt d'un montant de 89. 525, 60 € (587. 250 F) pour l'acquisition d'un immeuble. Ce prêt était assorti d'une hypothèque au profit de l'organisme préteur.

Franck Y...à mettre fin seul au contrat de prêt à usage dont bénéficient Mme Christiane X...et M.

Ce prêt a fait l'objet d'un avenant le 6 avril 2010, mais sans modification quant au cautionnement de la société Crédit Logement.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.