Or, la modification du lieu de travail, mais surtout des horaires et des jours de travail, constitue une véritable modification du contrat de travail dans la mesure où le fait de placer la salariée en

du contrat de travail qui doit être expressément acceptée par le salarié, et qu'une telle modification unilatérale du contrat de travail imposée par l'employeur est d'une gravité suffisante pour justifier

d'un élément substantiel de son contrat de travail qui lui est proposée, l'employeur doit mettre en oeuvre la procédure de licenciement ; qu'il ressort de la sentence entreprise que la modification

, de rechercher si la modification du contrat de travail proposée au salarié est justifiée au regard de la bonne gestion de l'entreprise ; qu'en décidant, en l'espèce, que le licenciement de M.

A... soutenait avoir, dès le 2 mars, refusé la modification substantielle apportée à son contrat de travail; qu'il exposait que la lettre du 17 mars 1992, sous la signature de Mme Z..., constituait

Y... sous l'autorité hiérarchique d'un autre préparateur physique, constitue en soi une simple modification des conditions de travail ou une modification substantielle de son contrat de travail ; que le

modification de son lieu de travail, et qui ne s'est pas interrogée sur la nature de cette modification, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail, peu important

, qui pouvait être régulièrement imposé par l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction et non d'une modification du contrat de travail ; le jugement déféré sera confirmé; l'équité commande

de rayon d'un vendeur sans modification de salaire, de classification, d'horaires ni de lieu de travail sur la considération de ce que l'employeur "entendait" placer ce salarié, exempt de tout reproche

une demande indéterminée, est susceptible d'appel ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue en cassation, contre un jugement rendu sur une demande dont l'un des chefs tendant à voir constater une modification

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors selon le moyen, que constitue une modification du contrat de travail la diminution de la quantité de travail se traduisant par une réduction

Cependant, d'une part, la modification du contrat de travail d'un salarié imposée sans son accord est de nature à caractériser un trouble manifestement illicite. 6.

que soit leur importance, les juges du fond ne pouvant se substituer à l'employeur pour apprécier les qualités professionnelles d'un salarié ; qu'en l'espèce, il résulte, d'une part, du contrat de travail

travail ; 3 / que la modification du contrat de travail peut résulter de ce que, à la suite de la demande de modification faite par le salarié, l'employeur ait mis en oeuvre cette modification ; qu'en

procéder à une recherche de reclassement et à proposer, même quand un plan social a été établi, des emplois disponibles de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification

de son contrat de travail, M.

; 2°/ que le changement d'affectation d'un poste fixe à un poste tournant sur plusieurs établissements constitue une modification du contrat de travail et n'est pas prévu par la clause de mobilité qui

D'UNE INTENTION DE NUIRE ; ALORS QUE LA MODIFICATION DES CONDITIONS DU TRAVAIL N'EST DE NATURE A CONFERER AU CONGEDIEMENT UN CARACTERE ABUSIF QUE LORSQU'ELLE PROCEDE D'UNE INTENTION MALVEILLANTE OU