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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f8cd58014677403dd8
12 décembre 1997
12 décembre 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300048
14 janvier 2016
14 janvier 2016
acquis les lots 8, 9, 10 et 11 d'un immeuble en copropriété sis ... à Lisieux ; que la société IEP a acquis l'immeuble voisin, sis 20 de la même rue ; que M. et Mme X..., revendiquant la propriété d'un petit
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7d1df77f30025a6694c7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [R] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [K] [J], petit enfant : 3 300 euros, Mme [Y] [F],petit enfant : 3 300 euros, Mme [W] [F], petit enfant : 3 300 euros
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8c6
11 juin 2002
11 juin 2002
Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société SEMERAP
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
20 mars 2008
Toutefois il a été suffisamment démontré plus haut que la société des cliniques, si elle laisse actuellement la société Cbm jouir de sa convention d'exclusivité au sein de la clinique du Petit Colmoulins
Source officielleChambre 9/Section 1
68e949bf3ea43407b90ff1a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le CSE demande qu’il soit jugé que par délibération du 1er septembre 2025 il a renoncé à ce recours à expertise et que la demande n’a donc plus d’objet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00702_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, ils n'ont statué ni ultra ni infra petita. Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La décision du premier juge est donc d'autant plus pertinente.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304236_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, depuis la demande initiale en date du 26 avril 2022, il s'est écoulé plus d'une année, alors que la situation de détresse vécue par
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Les Petits Chaperons Rouges ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
61372491cd5801467741691f
21 juin 2005
21 juin 2005
Sur le second moyen : Vu les articles 8-12 et 8-15 de la Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; Attendu, selon le premier de ces textes, que bénéficient des indemnités de petits
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c244
4 avril 2001
4 avril 2001
Daniel X..., domicilié à la société Auchan, 59494 Petite Forêt, LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5820
7 avril 1992
7 avril 1992
Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452726.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, sur le fondement de l'article
Source officielleREFERES
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SASU PEIIT FO RESTIER MEUBLES / SARL LES VERGERS D,'[Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 005980 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d9d6
18 juillet 1995
18 juillet 1995
tonnes de déchets ; que selon l'expert judiciaire nommé par le magistrat instructeur, ce chargement était composé de : "plastiques de conditionnement de la distribution en unités commerciales de petites
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f3
14 octobre 1999
14 octobre 1999
agglomération, peut se rendre naturellement vers une plus grande pour y trouver les commerces susceptibles de l'attirer , le mouvement , inverse ne pourrait être retenu comme possible que s'il était
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301354
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Y..., géomètre, en février 2002, duquel il résultait que la parcelle était plus petite et n'avait pas la même forme que celle objet du plan de bornage annexé à l'acte authentique, ladite parcelle apparaissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2009541_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2022, la commune d'Artemare, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués
Source officielle1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
5 février 2020
Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille.
Source officiellePage 84 sur 2746