Codes de loi français

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 25 > 51

TABLEAU 2 Annexe aux articles R. 233-2 et R. 232-10 Renseignements concernant les filiales et participations SOCIÉTÉS CAPITAL RÉSERVES QUOTE-PART de capital détenue (en pourcentage) VALEUR d'inventaire des titres détenus PRÊTS ET avances

Article Annexe

Monter un meuble en bois massif prêt à vernir. Monter une menuiserie en bois massif prête à vernir. 3. Produire en série des meubles et des ensembles menuisés Préparer et usiner en série des pièces de bois massif.

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

l'une des infractions prévues à la section 3 du chapitre V du titre II du livre II du code pénal ; ― l'une des infractions à la législation sur les sociétés commerciales prévues au titre IV du livre II du présent code ; ― banqueroute ; ― pratique de prêt

Article L322-26-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

-Les certificats mutualistes ne peuvent être cédés que dans les conditions décrites au III et ne peuvent faire l'objet ni d'un prêt ni d'opérations de mise en pension. III.

Article L931-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

-Les certificats paritaires ne peuvent être cédés que dans les conditions décrites au III du présent article et ne peuvent faire l'objet ni d'un prêt ni d'opérations de mise en pension. III.

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Les mêmes règles sont applicables en cas de non-remboursement d'un prêt subventionné ou consenti à quelque titre que ce soit par un organisme de prestations familiales, la caisse nationale des allocations familiales ou les caisses centrales de mutualité

Article L231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

responsabilités pour ce type de mission ; g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ; h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts

Article D561-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

produire des pièces justificatives quant à la provenance des fonds reçus ou quant aux motifs avancés des paiements, ou l'impossibilité de produire ces pièces ; 12° Le transfert de fonds vers un pays étranger suivi de leur rapatriement sous la forme de prêts

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Elle gère un fonds de garantie de prêts au logement social. Elle est substituée de plein droit dans les droits et obligations de la Caisse de garantie du logement social visée à l'article L. 431-1, à compter du 1er janvier 2001.

Article L221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 86

. – Les certificats mutualistes ne peuvent être cédés que dans les conditions décrites au III et ne peuvent faire l'objet ni d'un prêt ni d'opérations de mise en pension.

Article R5211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

personne physique ou morale se livrant au stockage de dispositifs médicaux et à leur distribution ou à leur exportation, à l'exclusion de la vente au public ; 6° Mise en service, la mise à disposition de l'utilisateur final d'un dispositif médical prêt

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

désinvestissement, quelle que soit leur nature ; d) L'achat ou la vente de tout fonds de commerce ; e) Les échanges, avec ou sans soulte, portant sur des biens, titres ou valeurs, hors opérations de trésorerie ; f) Les acquisitions et cessions d'immeubles ; g) Les prêts

Article Annexe II

traitement en surface uniquement) 20 Compléments alimentaires au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, sous forme déshydratée, contenant des préparations de vitamine A et des combinaisons de vitamines A et D 1 000 dans le produit prêt

Article D312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 79

interbancaire de paiement (TIP) présenté au paiement par le créancier ; 6° Paiement par carte (la carte est émise par la banque) : le compte est débité, de façon immédiate ou différée, du montant d'un paiement par carte ; 7° Remboursement périodique de prêt

Article Annexe 2

Domaines d'expertises -méthodologie des pratiques de terrain en sciences humaines ; " Quelques repères de contenu de programme " -démarches participatives et d'éducation populaire ; 1° Méthodologie et épistémologie des sciences humaines : -histoire, méthodes

Article ANNEXE II

OI 313 EC d'animer une démarche participative avec les personnels et les bénévoles de l'organisation. OI 314 EC de définir les procédures administratives internes. OI 315 EC d'organiser la communication interne.

Article L214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 68

I. – L'actif d'un fonds commun de placement à risques doit être constitué, pour 50 % au moins, de titres associatifs, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés, ou donnant accès au capital de sociétés, qui ne sont pas admis aux négociations

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

L. 532-1, ne figurent pas au nombre des personnes mentionnées à l'article L. 531-2 et n'entrent pas dans le champ d'application des articles L. 532-16 à L. 532-22 ; b) Ils ne sont pas agréés en qualité de prestataires de services de financement participatif

LEGIARTI000023410288

1 173 500 000 1 173 500 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics 823 1 172 500 000 1 172 500 000 Avances à des services de l'Etat 824 1 000 000 1 000 000 PRÊTS

Article 6

. - La monnaie et le crédit : Les différentes sortes de monnaie ; Les intermédiaires financiers ; Les marchés (marchés monétaires, marchés des prêts à l'économie, marchés financiers). 2.