Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 32

Code de l'éducation

A l'issue de la soutenance de la thèse, le candidat doit prêter serment en s'engageant à respecter les principes et les exigences de l'intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.

Article R5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03

Code de la santé publique

l'ordonnance a été établie, et pour les médicaments à prescription hospitalière ou pour les médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé ; 2° La dénomination du médicament ou du produit prescrit, ou le principe

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

Code des transports

Au sein du système de transport ferroviaire national mentionné à l'article L. 2100-1, le groupe public est notamment chargé : 1° D'exploiter et de développer, de façon transparente et non discriminatoire, le réseau ferré national conformément aux principes

Article R1123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

et la date de péremption du ou des médicaments nécessaires à la recherche ; 3° Le cas échéant, pour le médicament nécessaire à la recherche, sa dénomination spéciale ou scientifique ou son nom de code, sa composition qualitative et quantitative en principe

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 93

Code forestier (nouveau)

Ses orientations, ses financements et ses investissements s'inscrivent dans le long terme et sont conformes aux principes mentionnés au présent article.

Article L711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Code de l'éducation

Elles ne peuvent porter atteinte au principe de l'élection des représentants de ces différentes catégories au sein de l'organe délibérant.

Article 707-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 92

Code de procédure pénale

également l'exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union européenne, conformément aux dispositions de la décision-cadre 2005/214/JAI du Conseil, du 24 février 2005, concernant l'application du principe

Article R521-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 47

Code de l'énergie

d'apprécier son étendue, sa consistance et sa gestion ; 2° L'historique et la description ainsi que l'appréciation de l'état des équipements, bâtiments, travaux et aménagements ; 3° L'impact de la concession sur l'environnement, notamment au regard des principes

Article Annexe I (suite)

—

Les principes. Les symboles, les étiquettes les signes distinctifs. S1.2.1.2- L'identification le démontage et remontage 2 Le mobilier (notion de style, valeur, fragilité...).

LEGIARTI000029169061

—

Cette dépendance peut être représentée par une relation de proportionnalité entre la consommation du jour J et la température efficace du jour J, qui est une combinaison linéaire des températures des jours J, J-1 et J-2 ; 2° Les températures de pointe

Article 47

—

Section 3 : Principe du droit à indemnité, Sct. Section 4 : Règles de forme et de compétence, Sct. Section 5 : Exécution, Art. L2221-7, Art. L2221-8, Art. L2221-9, Art. L2221-10, Sct. Chapitre II : Prestations générales, Art. L2222-1, Art.

Article 4

—

compétences sont fixés comme suit : MODULESOBJECTIFS PÉDAGOGIQUES PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUESDURÉE MINIMALEGestes élémentaires de premiers secoursIntervenir face à une situation d'accidentSavoir : 7 heuresPrincipes de la RépubliqueConnaître les principes

LEGIARTI000050190592

—

Ces dispositions, énoncées au titre V du livre IV de la IVe partie, complètent les principes généraux de prévention. MESURES APPLICABLES 712. Dépôts à terre Les matières radioactives de la classe 7 séjournent dans le LCDT le moins de temps possible.

Article Annexe

—

Le conditionnement des déchets ultimes est également conçu pour assurer de hautes performances de durabilité et de confinement en vue de leur gestion ultérieure. 4.L es principes du système EXPER Conformément au décret, et de par sa conception, le

Article Annexe 4

—

Principes 2. Application des dispositions transitoires 2.1. Principes 3. Application des dispositions transitoires en cas 3.1.

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

Elles peuvent également permettre, dans le respect des principes fixés aux articles L. 110-1 et L. 163-1, la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité mentionnées à l'article L. 163-1.

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

Les candidats et, sur leur demande, les candidats potentiels, sont informés par SNCF Réseau, dans des conditions fixées par voie réglementaire, du contenu du projet de contrat, en ce qui concerne les principes de base et paramètres mentionnés à l'annexe

Article 7

—

-Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution

Article Annexe (suite)

—

Pour l'application des principes uniformes prévus à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le fludioxonyl, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent

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