Les locations de gré à gré et les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont régies par un cahier des charges qui comprend un règlement des locations de gré à gré ou un règlement des adjudications et un cahier des clauses générales adoptés par

Article D6753-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

Code des transports

Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon : 2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen

Article 19

—

Des arrêtés du ministre de l'agriculture détermineront les détails d'application du présent règlement.

Article 14

—

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article Annexe II

—

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article ANNEXE 1

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE D'UN COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES (CPP)

Article 3

—

Le règlement portant organisation du concours général des métiers est le suivant:

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article REF 36

—

Règles d'installation Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.

Article 6

—

Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.

Article 511-12

—

L'entreprise de marché publie les règles du marché sur son site internet.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 6

—

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

Article 560-2-1

—

Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.

Article 6

—

Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 1914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50

Code civil

Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".

Article R6153-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation.

Article 17-2

—

Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.

Page 84 · 19 590 résultats

← Précédent Suivant →